L’apprentissage du néerlandais peut être un défi passionnant, surtout si vous êtes expatrié dans un pays néerlandophone comme les Pays-Bas ou la Belgique. Une maîtrise de la terminologie juridique peut s’avérer très utile, que ce soit pour le travail, l’intégration sociale ou simplement pour comprendre les documents officiels. Dans cet article, nous allons explorer certains termes juridiques néerlandais courants et leur signification.
Rechtbank
La rechtbank correspond au « tribunal » en français. C’est l’endroit où les affaires juridiques sont entendues et jugées.
De verdachte moet voor de rechtbank verschijnen.
Gerechtelijk
Le terme gerechtelijk se traduit par « judiciaire » et se réfère à tout ce qui est relatif à la justice ou au système judiciaire.
Er wordt een gerechtelijk onderzoek gestart.
Wet
Le mot wet signifie « loi » et décrit les règles écrites qui régissent un pays.
De Nederlandse wet verbiedt discriminatie op het werk.
Advocaat
Un advocaat est un « avocat » qui conseille ses clients sur des questions de droit et les représente devant un tribunal.
Ik heb een goede advocaat nodig voor mijn zaak.
Eiser
Un eiser désigne le « plaignant », celui qui entame une action en justice contre une autre partie.
De eiser presenteert zijn zaak aan de rechtbank.
Gedaagde
Le terme gedaagde fait référence au « défendeur », la personne contre qui l’action en justice est engagée.
De gedaagde ontkent de beschuldigingen.
Verdrag
Verdrag se traduit par « traité » et désigne un accord formel conclu entre deux ou plusieurs parties, généralement des pays.
Nederland heeft het verdrag ondertekend.
Grondwet
La grondwet est la « constitution » d’un pays, le document qui définit les principes fondamentaux de l’organisation politique et juridique.
De Nederlandse grondwet garandeert vrijheid van meningsuiting.
Aanklager
Un aanklager se rapporte au « procureur » ou à la « partie poursuivante » dans un procès pénal.
De aanklager vraagt een hoge straf voor de verdachte.
Beroep
Le terme beroep utilisé dans un contexte juridique signifie « appel ». C’est l’acte de demander à une cour supérieure de réviser la décision d’une cour inférieure.
De verdachte gaat in beroep tegen de uitspraak.
Getuige
Un getuige est un « témoin », une personne qui témoigne dans un procès de ce qu’elle a vu, entendu ou expérimenté.
De getuige legt een verklaring af voor de jury.
Vonnis
Un vonnis est un « jugement », la décision finale rendue par un juge ou un tribunal.
Het vonnis zal volgende week worden uitgesproken.
Schikking
Une schikking est un « règlement » à l’amiable ou un « accord » avant ou pendant un procès pour éviter un jugement.
De partijen hebben een schikking getroffen.
Vervolging
La vervolging signifie « poursuite » et se réfère à l’acte d’engager des poursuites judiciaires contre quelqu’un.
Er zal geen vervolging worden ingesteld tegen de verdachte.
Wetsvoorstel
Le terme wetsvoorstel désigne un « projet de loi » qui a été soumis à une législature pour examen.
Het wetsvoorstel is ter goedkeuring naar de Tweede Kamer gestuurd.
Bewijs
Le bewijs est la « preuve » ou les « éléments probants » utilisés dans un procès pour établir la vérité des faits.
Er is niet genoeg bewijs om de verdachte te veroordelen.
Zaak
Le mot zaak utilisé dans un contexte juridique correspond à une « affaire » ou un « cas ».
De rechter heeft de zaak uitgesteld.
Overtreding
Une overtreding est une « infraction » ou une violation mineure de la loi.
Parkeren op deze plek is een overtreding.
Misdrijf
Un misdrijf se rapporte à un « délit » ou à une « infraction » sérieuse aux yeux de la loi.
Diefstal wordt beschouwd als een misdrijf.
Geding
Le terme geding se traduit par « procès » ou « litige », une contestation devant un tribunal.
Het geding zal door de rechtbank worden behandeld.
Connaître ces termes juridiques en néerlandais aidera les expatriés à mieux naviguer dans le système juridique. En comprenant et en utilisant correctement ce vocabulaire, les expatriés seront mieux équipés pour faire valoir leurs droits et comprendre leurs obligations dans des situations juridiques. Cela leur permettra également de communiquer plus efficacement avec des professionnels tels que des avocats et des juges. La maîtrise du vocabulaire juridique est donc une composante essentielle pour toute personne cherchant à s’intégrer dans un environnement néerlandophone.
