Les interactions quotidiennes peuvent parfois nous amener à utiliser ou à entendre des termes juridiques sans nécessairement avoir conscience de leur origine. Parlons donc de certains de ces termes issus du vocabulaire juridique néerlandais qui trouvent leur chemin dans nos conversations de tous les jours.
Dagvaarding
Une dagvaarding est une convocation ou une citation à comparaître devant un tribunal. En dehors de la sphère juridique, ce mot peut être employé de manière figurée pour désigner une invite pressante ou un ultimatum.
Ik heb een dagvaarding ontvangen van de rechtbank.
Gerechtelijk
Se référant à tout ce qui est relatif au système judiciaire ou à la justice, gerechtelijk peut aussi être utilisé dans un contexte moins formel pour parler d’une enquête ou d’une démarche officielle.
De gerechtelijke autoriteiten zijn een onderzoek gestart.
Erfrecht
Le erfrecht désigne le droit de succession, c’est-à-dire les règles qui régissent la transmission du patrimoine d’une personne après son décès. De manière plus large, ce terme évoque l’idée d’héritage ou de legs.
Volgens het erfrecht zijn de kinderen de belangrijkste erfgenamen.
Verjaring
Verjaring se rapporte à la prescription, un concept juridique selon lequel certains droits ou poursuites se perdent avec le temps. Dans le langage courant, il sert à parler d’une situation qui n’est plus d’actualité ou qui est devenue obsolète.
Na twintig jaar is de schuld door verjaring komen te vervallen.
Bewijslast
La bewijslast concerne l’obligation de prouver les affirmations ou les accusations portées dans une plainte. Dans une conversation plus générale, on pourrait parler de responsabilité de démontrer ou de défendre un point de vue.
De bewijslast ligt bij de aanklager.
Beroep
En néerlandais, le mot beroep signifie « appel » en contexte juridique, se référant à la procédure où une décision est contestée devant une instance supérieure. Mais dans la vie de tous les jours, cela peut aussi désigner un métier ou une profession.
Hij heeft beroep aangetekend tegen de uitspraak.
Vrijspraak
La vrijspraak est une déclaration par laquelle une personne est reconnue non coupable d’une accusation. Utilisé dans une conversation normale, cela peut signifier qu’une personne est libérée de toute obligation ou blâmée dans une certaine situation.
De rechter heeft een vrijspraak uitgesproken.
Getuigenis
Le terme de getuigenis fait référence au témoignage apporté par un témoin devant un tribunal. Au-delà du cadre juridique, on parle également de témoignage pour partager une expérience ou une conviction personnelle.
Haar getuigenis was zeer ontroerend.
Eigendomsrecht
Le eigendomsrecht est le droit de propriété, c’est-à-dire le droit de posséder, d’exploiter, de disposer et de jouir d’un bien. Employé de façon plus large, il peut refléter l’idée de possession ou d’appartenance.
Hij oefent alle eigendomsrechten over dit huis uit.
Curator
En droit, un curator est la personne chargée de la gestion du patrimoine d’une personne incapable de le faire elle-même. Le terme peut également être employé pour désigner quelqu’un qui gère une collection d’art ou une exposition.
Een curator is aangesteld om het faillissement af te handelen.
Beslaglegging
Beslaglegging désigne le fait de saisir ou de réquisitionner des biens, souvent dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans un sens plus élargi, cela peut faire référence à la prise de contrôle ou l’immobilisation de quelque chose.
De bank heeft een beslaglegging op zijn rekeningen uitgevoerd.
Kort geding
Un kort geding est une procédure judiciaire accélérée pour les affaires qui nécessitent une décision rapide. Dans la langue parlée, on peut l’interpréter comme une action rapide ou urgente face à une situation.
Hij heeft een kort geding aangespannen om de publicatie te stoppen.
Schikking
Schikking fait allusion à la transaction ou à l’accord amiable qui intervient avant ou pendant un procès. Dans les conversations du quotidien, cela se traduit souvent par un compromis ou une résolution sans conflit.
Ze zijn tot een schikking gekomen om verdere kosten te vermijden.
En assimilant ces termes juridiques néerlandais et leurs utilisations dans des contextes quotidiens, non seulement vous pouvez les reconnaître lorsqu’ils apparaissent dans des discussions, mais cela peut également enrichir votre vocabulaire et vous aider à mieux comprendre les enjeux légaux qui se cachent parfois derrière des expressions de tous les jours. La langue néerlandaise, comme tout système juridique, est riche et complexe, et découvrir ses multiples facettes peut s’avérer à la fois intéressant et utile, même hors d’un cadre strictement juridique.