Termes de base en droit norvégien
Commençons par les termes les plus fondamentaux que vous rencontrerez en étudiant le droit norvégien.
Advokat
Le terme advokat signifie « avocat » en français. C’est un professionnel du droit qui offre des conseils juridiques et représente ses clients devant les tribunaux. En Norvège, les avocats doivent être membres de l’Ordre des avocats pour exercer leur métier.
Rett
Le mot rett se traduit par « droit » ou « tribunal » selon le contexte. Le droit, en tant que système de règles, est appelé « rett ». Quant au tribunal, il est également souvent appelé « rett », bien que le terme « domstol » soit aussi utilisé pour désigner spécifiquement une cour de justice.
Domstol
Un domstol est une cour de justice. C’est l’endroit où les affaires juridiques sont jugées. Les différents types de tribunaux incluent le tribunal de première instance (tingrett), la cour d’appel (lagmannsrett), et la Cour suprême (Høyesterett).
Types de lois et règlements
Il est également crucial de connaître les différents types de lois et de règlements en Norvège.
Lov
Le mot lov signifie « loi ». Une loi est une règle établie par le parlement norvégien (Stortinget) et doit être respectée par tous.
Forskrift
Un forskrift est un règlement. Les règlements sont des règles plus spécifiques qui découlent des lois. Ils sont souvent adoptés par des autorités administratives et concernent des domaines particuliers.
Grunnlov
La grunnlov est la « constitution ». C’est le document fondamental qui définit les principes de base du système juridique et politique de la Norvège.
Procédures judiciaires
Les procédures judiciaires ont aussi leurs termes spécifiques.
Sak
Le terme sak désigne une affaire ou un dossier juridique. Une « sak » peut être une affaire civile (sivil sak) ou une affaire pénale (straffesak).
Rettssak
Une rettssak est un procès. C’est la procédure judiciaire où une affaire est entendue et jugée par un tribunal.
Vitne
Un vitne est un témoin. Les témoins jouent un rôle crucial dans les procès en fournissant des témoignages et des preuves.
Termes relatifs aux parties impliquées
Il est également important de connaître les termes relatifs aux différentes parties impliquées dans une affaire juridique.
Part
Le mot part signifie « partie » en français. Il désigne les personnes ou les entités impliquées dans une affaire juridique.
Saksøker
Un saksøker est le « demandeur » ou « plaignant ». C’est la personne qui intente une action en justice.
Saksøkt
Le terme saksøkt désigne le « défendeur ». C’est la personne contre qui l’action en justice est intentée.
Verdicts et décisions
Enfin, il est essentiel de connaître les termes relatifs aux verdicts et aux décisions.
Dommen
Le mot dommen signifie « jugement » ou « verdict ». C’est la décision rendue par un tribunal à l’issue d’un procès.
Avgjørelse
Une avgjørelse est une décision. Cela peut inclure non seulement les jugements, mais aussi d’autres types de décisions prises par des autorités judiciaires ou administratives.
Autres termes juridiques courants
Klage
Le terme klage signifie « plainte » ou « réclamation ». C’est une expression de mécontentement ou de désaccord formellement déposée auprès d’une autorité compétente.
Erstatning
L’erstatning désigne une « indemnisation » ou « compensation ». C’est une somme d’argent accordée pour compenser un dommage ou une perte.
Fengsel
Le mot fengsel signifie « prison ». C’est l’endroit où sont détenues les personnes condamnées à des peines privatives de liberté.
Conclusion
Maîtriser les termes juridiques en norvégien est indispensable pour toute personne souhaitant comprendre ou travailler dans le domaine du droit en Norvège. En connaissant ces mots, vous serez mieux équipé pour naviguer dans le système juridique norvégien, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles. Que vous soyez étudiant en droit, avocat ou simplement intéressé par le système judiciaire norvégien, ce vocabulaire vous sera extrêmement utile.