La langue grecque est riche et complexe, et ceci est particulièrement vrai dans le domaine du droit. Les termes juridiques grecs sont souvent utilisés dans des contextes spécifiques et peuvent être difficiles à comprendre pour ceux qui ne sont pas familiers avec le jargon juridique. Cet article vise à présenter les termes juridiques les plus couramment utilisés en grec afin d’aider les apprenants de la langue à mieux naviguer dans les documents juridiques et les conversations professionnelles.
L’un des termes les plus fondamentaux dans le domaine juridique grec est « δικαστήριο » (dikastírio), qui signifie « tribunal » ou « cour ». Il existe différents types de tribunaux en Grèce, chacun ayant une compétence spécifique. Par exemple, le « Πρωτοδικείο » (Protodikío) est le tribunal de première instance, tandis que « Εφετείο » (Efetío) est la cour d’appel.
– **Πρωτοδικείο (Protodikío)** : Tribunal de première instance
– **Εφετείο (Efetío)** : Cour d’appel
– **Ανώτατο Δικαστήριο (Anótato Dikastírio)** : Cour suprême
Le terme « νόμος » (nómos) signifie « loi ». Les lois en Grèce sont codifiées et organisées de manière à réguler divers aspects de la vie sociale, économique et politique. Par exemple, le « Αστικός Κώδικας » (Astikós Kódikas) est le Code civil, et le « Ποινικός Κώδικας » (Pinikós Kódikas) est le Code pénal.
– **Αστικός Κώδικας (Astikós Kódikas)** : Code civil
– **Ποινικός Κώδικας (Pinikós Kódikas)** : Code pénal
– **Εμπορικός Κώδικας (Emporikós Kódikas)** : Code commercial
Le terme « δικηγόρος » (dikigóros) signifie « avocat ». Les avocats en Grèce jouent un rôle crucial dans le système judiciaire, représentant leurs clients devant les tribunaux et offrant des conseils juridiques. Il existe plusieurs types d’avocats spécialisés, tels que les avocats en droit civil, en droit pénal et en droit commercial.
– **Αστικός δικηγόρος (Astikós dikigóros)** : Avocat en droit civil
– **Ποινικός δικηγόρος (Pinikós dikigóros)** : Avocat en droit pénal
– **Εμπορικός δικηγόρος (Emporikós dikigóros)** : Avocat en droit commercial
Le terme « κατηγορούμενος » (katigoróumenos) signifie « accusé ». Ce terme est utilisé pour désigner la personne qui est accusée d’un crime ou d’une infraction et qui doit comparaître devant le tribunal pour se défendre. Le droit grec prévoit également des termes spécifiques pour désigner les différentes phases du procès pénal, comme « προκαταρκτική εξέταση » (prokatarktikí exétasi) pour l’enquête préliminaire.
– **Προκαταρκτική εξέταση (Prokatarktikí exétasi)** : Enquête préliminaire
– **Δίκη (Díki)** : Procès
– **Απόφαση (Apófasi)** : Jugement
Le terme « μάρτυρας » (mártyras) signifie « témoin ». Les témoins jouent un rôle essentiel dans les procédures judiciaires en fournissant des témoignages et des preuves qui peuvent influencer le verdict du tribunal. Il existe différents types de témoins, y compris les témoins oculaires (μάρτυρες οφθαλμοί) et les témoins experts (μάρτυρες εμπειρογνώμονες).
– **Μάρτυρας οφθαλμοί (Mártyras ofthalmí)** : Témoin oculaire
– **Μάρτυρας εμπειρογνώμονες (Mártyras empirogónones)** : Témoin expert
Le terme « συμβόλαιο » (symvólaio) signifie « contrat ». Les contrats sont des accords légaux entre deux ou plusieurs parties et peuvent couvrir une vaste gamme de sujets, allant des transactions commerciales aux accords de location. En Grèce, la légalité des contrats est régie par le Code civil et d’autres lois spécifiques.
– **Εμπορικό συμβόλαιο (Emporikó symvólaio)** : Contrat commercial
– **Μισθωτήριο συμβόλαιο (Misthotírio symvólaio)** : Contrat de location
– **Συμβόλαιο εργασίας (Symvólaio ergasías)** : Contrat de travail
Le terme « δικαιώματα » (dikaiómata) signifie « droits ». Les droits peuvent être de nature civile, pénale ou commerciale et sont protégés par la loi grecque. Par exemple, les « ανθρώπινα δικαιώματα » (anthrópina dikaiómata) sont les droits de l’homme, et les « εργατικά δικαιώματα » (ergatiká dikaiómata) sont les droits des travailleurs.
– **Ανθρώπινα δικαιώματα (Anthrópina dikaiómata)** : Droits de l’homme
– **Εργατικά δικαιώματα (Ergatiká dikaiómata)** : Droits des travailleurs
– **Ιδιοκτησιακά δικαιώματα (Idioktisíaka dikaiómata)** : Droits de propriété
Le terme « έφεση » (éfesi) signifie « appel ». En droit grec, l’appel est un processus par lequel une partie peut contester une décision rendue par un tribunal de première instance. Les appels sont généralement examinés par une cour d’appel (Εφετείο).
– **Κατάθεση έφεσης (Katáthesi éfesis)** : Dépôt de l’appel
– **Εξέταση έφεσης (Exétasi éfesis)** : Examen de l’appel
– **Απόφαση έφεσης (Apófasi éfesis)** : Décision d’appel
Le terme « ποινή » (poiní) signifie « peine » ou « sanction ». Les peines peuvent varier en fonction de la gravité du crime et peuvent inclure des amendes, des peines de prison, ou des travaux d’intérêt général. La détermination de la peine est un aspect crucial du système judiciaire grec.
– **Χρηματική ποινή (Chrimatikí poiní)** : Amende
– **Φυλάκιση (Fylákisi)** : Peine de prison
– **Κοινωφελής εργασία (Koinofelís ergasía)** : Travaux d’intérêt général
Le terme « αποζημίωση » (apozimíosi) signifie « indemnisation ». L’indemnisation est souvent accordée aux victimes de crimes ou de dommages dans le cadre de poursuites civiles. Elle vise à compenser les pertes subies par la victime.
– **Αποζημίωση για ηθική βλάβη (Apozimíosi gia ithikí vlávi)** : Indemnisation pour préjudice moral
– **Αποζημίωση για υλική βλάβη (Apozimíosi gia ylikí vlávi)** : Indemnisation pour dommage matériel
– **Αποζημίωση για απώλεια εισοδήματος (Apozimíosi gia apóleia eisodímatos)** : Indemnisation pour perte de revenu
Le terme « καταδίκη » (katadíki) signifie « condamnation ». Une condamnation est le résultat d’un procès où l’accusé est reconnu coupable. La condamnation peut entraîner diverses peines, comme mentionné précédemment.
– **Δίκη (Díki)** : Procès
– **Ετυμηγορία (Etymigoría)** : Verdict
– **Καταδίκη (Katadíki)** : Condamnation
Le terme « προστασία » (prostasía) signifie « protection ». La protection juridique peut être accordée dans divers contextes, comme la protection des droits de l’homme ou la protection des consommateurs. En Grèce, diverses lois et réglementations sont en place pour assurer cette protection.
– **Προστασία καταναλωτή (Prostasía katanalotí)** : Protection des consommateurs
– **Προστασία δεδομένων (Prostasía dedoménon)** : Protection des données
– **Προστασία περιβάλλοντος (Prostasía periválontos)** : Protection de l’environnement
Le terme « συμφωνία » (symfonía) signifie « accord ». Les accords peuvent être formels ou informels et sont souvent utilisés pour régler des différends ou établir des relations contractuelles. En droit grec, les accords doivent souvent être écrits pour être exécutoires.
– **Εμπορική συμφωνία (Emporikí symfonía)** : Accord commercial
– **Συμφωνία συνεργασίας (Symfonía synergásias)** : Accord de coopération
– **Συμφωνία διακανονισμού (Symfonía diakanonismoú)** : Accord de règlement
Le terme « υποχρέωση » (ypochréosi) signifie « obligation ». Les obligations peuvent être légales ou contractuelles et imposent des devoirs spécifiques aux parties impliquées. Par exemple, une partie peut avoir l’obligation de payer une somme d’argent ou de fournir un service.
– **Νομική υποχρέωση (Nomikí ypochréosi)** : Obligation légale
– **Συμβατική υποχρέωση (Symvatikí ypochréosi)** : Obligation contractuelle
– **Χρηματική υποχρέωση (Chrimatikí ypochréosi)** : Obligation financière
Le terme « εντολή » (entolí) signifie « ordre » ou « mandat ». En droit grec, une entolí peut être émise par un tribunal ou une autorité compétente et impose une action spécifique à une partie. Les ordres peuvent inclure des mandats d’arrêt, des ordonnances de protection, ou des injonctions.
– **Εντολή σύλληψης (Entolí sylípsis)** : Mandat d’arrêt
– **Εντολή προστασίας (Entolí prostasías)** : Ordonnance de protection
– **Δικαστική εντολή (Dikastikí entolí)** : Injonction judiciaire
Le terme « απαγόρευση » (apagórefsi) signifie « interdiction ». Une interdiction est une mesure juridique qui empêche une personne ou une organisation de prendre certaines actions. Les interdictions peuvent être temporaires ou permanentes et sont souvent émises par les tribunaux.
– **Απαγόρευση προσέγγισης (Apagórefsi proségisis)** : Ordonnance restrictive
– **Απαγόρευση χρήσης (Apagórefsi chrísis)** : Interdiction d’utilisation
– **Απαγόρευση κυκλοφορίας (Apagórefsi kykloforías)** : Interdiction de circulation
Le terme « καταγγελία » (katangelía) signifie « plainte ». Une plainte est une déclaration formelle faite par une personne ou une organisation alléguant une violation de la loi. Les plaintes peuvent être déposées auprès des autorités compétentes pour déclencher une enquête ou une action en justice.
– **Υποβολή καταγγελίας (Ypovolí katangelías)** : Dépôt de la plainte
– **Εξέταση καταγγελίας (Exétasi katangelías)** : Examen de la plainte
– **Απόφαση για την καταγγελία (Apófasi gia tin katangelía)** : Décision sur la plainte
Le terme « αναστολή » (anastolí) signifie « suspension ». La suspension est une mesure temporaire qui arrête ou retarde une action légale ou administrative. Elle peut être appliquée dans divers contextes, comme la suspension d’une peine ou la suspension d’une licence.
– **Αναστολή ποινής (Anastolí poinís)** : Suspension de peine
– **Αναστολή άδειας (Anastolí ádeias)** : Suspension de licence
– **Αναστολή διαδικασίας (Anastolí diadikasías)** : Suspension de procédure
Le terme « διαμεσολάβηση » (diamesolávissi) signifie « médiation ». La médiation est un processus de résolution des conflits dans lequel un tiers neutre, le médiateur, aide les parties à parvenir à un accord amiable. La médiation est souvent utilisée pour résoudre des conflits commerciaux, familiaux et autres.
– **Έναρξη διαμεσολάβησης (Énarxi diamesolávissis)** : Début de la médiation
– **Διαδικασία διαμεσολάβησης (Diadikasía diamesolávissis)** : Processus de médiation
– **Συμφωνία διαμεσολάβησης (Symfonía diamesolávissis)** : Accord de médiation
Le terme « εγγύηση » (engýisi) signifie « garantie ». En droit grec, une garantie peut être une promesse de qualité ou de performance d’un produit ou d’un service, ou une garantie financière assurant le respect d’une obligation contractuelle.
– **Εγγύηση ποιότητας (Engýisi poiótitas)** : Garantie de qualité
– **Εγγύηση καλής λειτουργίας (Engýisi kalís litourgías)** : Garantie de bon fonctionnement
– **Χρηματική εγγύηση (Chrimatikí engýisi)** : Garantie financière
En conclusion, la compréhension des termes juridiques en grec est essentielle pour toute personne impliquée dans des affaires juridiques en Grèce. Ces termes couvrent divers aspects du droit et sont utilisés dans une multitude de contextes. Familiarisez-vous avec ces termes pour naviguer plus efficacement dans le système juridique grec.
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