Termes juridiques les plus utilisés en langue vietnamienne

Introduction aux termes juridiques vietnamiens

Le droit est un domaine complexe qui nécessite une compréhension approfondie de son vocabulaire spécifique. En vietnamien, comme dans toute autre langue, les termes juridiques sont souvent très techniques et peuvent sembler intimidants pour les non-initiés. Cependant, une bonne maîtrise de ces termes peut grandement faciliter la compréhension des lois, des règlements et des procédures judiciaires.

Termes de base

Pour commencer, il est utile de se familiariser avec quelques termes de base qui apparaissent fréquemment dans le langage juridique vietnamien.

1. **Luật** – Loi : Ce terme fait référence aux lois générales qui régissent le pays. Par exemple, la « Luật Hôn nhân và Gia đình » signifie la « Loi sur le mariage et la famille ».

2. **Quy định** – Règlement : Il s’agit des règles ou des règlements spécifiques mis en place pour appliquer une loi. Les règlements peuvent être adoptés par différentes autorités et ont force de loi.

3. **Hiến pháp** – Constitution : La constitution est le document fondamental qui établit les principes et les structures de l’État vietnamien. Elle est la loi suprême du pays.

4. **Tòa án** – Tribunal : Le lieu où les affaires judiciaires sont entendues et jugées. Il existe différents niveaux de tribunaux au Vietnam, allant des tribunaux de district aux tribunaux suprêmes.

5. **Thẩm phán** – Juge : La personne qui préside un tribunal et rend des décisions judiciaires. Les juges jouent un rôle crucial dans le système judiciaire.

Termes relatifs aux procédures judiciaires

Les procédures judiciaires impliquent une série de termes spécifiques qui sont essentiels à comprendre.

1. **Bị cáo** – Accusé : La personne qui est accusée d’un crime ou d’une infraction et qui est jugée par un tribunal.

2. **Nguyên đơn** – Demandeur : La personne qui intente une action en justice, souvent pour obtenir une réparation ou une compensation.

3. **Bị đơn** – Défendeur : La personne contre qui une action en justice est intentée.

4. **Luật sư** – Avocat : Un professionnel du droit qui représente et conseille les parties dans une affaire judiciaire. Les avocats jouent un rôle clé dans la défense des droits de leurs clients.

5. **Chứng cứ** – Preuve : Les éléments présentés devant un tribunal pour soutenir ou réfuter une allégation. Les preuves peuvent inclure des témoignages, des documents, des objets physiques, etc.

Termes relatifs aux types de lois

Il existe différents types de lois au Vietnam, chacune ayant son propre ensemble de termes spécifiques.

1. **Luật Dân sự** – Droit civil : Ce domaine du droit concerne les relations entre les individus et les entités, y compris les contrats, la propriété, les obligations et les responsabilités civiles.

2. **Luật Hình sự** – Droit pénal : Ce domaine du droit concerne les crimes et les infractions, ainsi que les peines et les sanctions applicables. Il vise à maintenir l’ordre public et à protéger les citoyens.

3. **Luật Hôn nhân và Gia đình** – Droit du mariage et de la famille : Ce domaine du droit concerne les relations familiales, y compris le mariage, le divorce, la garde des enfants et les obligations alimentaires.

4. **Luật Lao động** – Droit du travail : Ce domaine du droit concerne les relations entre employeurs et employés, y compris les contrats de travail, les conditions de travail, les droits des travailleurs et les conflits du travail.

5. **Luật Kinh doanh** – Droit des affaires : Ce domaine du droit concerne les entreprises et les activités commerciales, y compris la formation de sociétés, les transactions commerciales, la propriété intellectuelle et les litiges commerciaux.

Termes relatifs aux documents juridiques

Les documents juridiques sont essentiels pour la communication et l’application des lois. Voici quelques termes importants relatifs aux documents juridiques.

1. **Hợp đồng** – Contrat : Un accord légal entre deux ou plusieurs parties qui crée des obligations mutuelles. Les contrats peuvent être écrits ou verbaux, bien que les contrats écrits soient généralement préférables pour des raisons de preuve.

2. **Giấy phép** – Licence : Un document officiel qui accorde la permission de faire quelque chose. Par exemple, une « giấy phép lái xe » est un permis de conduire.

3. **Quyết định** – Décision : Un document officiel émis par une autorité compétente, comme un tribunal ou une agence gouvernementale, qui résout une question ou établit une politique.

4. **Bản án** – Jugement : La décision finale rendue par un tribunal dans une affaire judiciaire. Un jugement peut inclure des ordonnances de paiement, des sanctions ou d’autres mesures correctives.

5. **Bản khai** – Déclaration : Un document dans lequel une personne fait une déclaration sous serment. Les déclarations peuvent être utilisées comme preuves dans les procédures judiciaires.

Termes relatifs aux crimes et aux délits

La compréhension des termes relatifs aux crimes et aux délits est cruciale pour naviguer dans le droit pénal vietnamien.

1. **Tội phạm** – Crime : Un acte ou une omission qui constitue une infraction à la loi pénale et est passible de sanctions.

2. **Tội giết người** – Meurtre : Le fait de tuer intentionnellement une autre personne. C’est l’un des crimes les plus graves dans le droit pénal.

3. **Tội trộm cắp** – Vol : Le fait de prendre les biens d’une autre personne sans permission avec l’intention de les garder.

4. **Tội lừa đảo** – Fraude : Le fait de tromper quelqu’un pour obtenir un avantage injuste ou illégal. La fraude peut se manifester sous diverses formes, y compris les escroqueries financières.

5. **Tội hiếp dâm** – Viol : Le fait d’avoir des rapports sexuels avec une personne sans son consentement. C’est un crime grave qui est sévèrement puni par la loi.

Termes relatifs aux sanctions et aux peines

Les sanctions et les peines sont des mesures imposées par un tribunal en réponse à un crime ou une infraction.

1. **Án tù** – Peine de prison : Une sanction qui implique l’incarcération de la personne condamnée pour une période déterminée.

2. **Phạt tiền** – Amende : Une sanction financière imposée pour une infraction ou un délit. Les amendes peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction.

3. **Án treo** – Peine avec sursis : Une peine qui n’est pas immédiatement exécutée, à condition que le condamné ne commette pas d’autres infractions pendant une période déterminée.

4. **Cải tạo không giam giữ** – Travail d’intérêt général : Une sanction qui oblige le condamné à effectuer des travaux communautaires au lieu d’une peine de prison.

5. **Tịch thu tài sản** – Confiscation des biens : Une sanction qui implique la saisie des biens du condamné par l’État. Cette mesure est souvent utilisée dans les cas de crimes économiques ou de corruption.

Conclusion

La maîtrise des termes juridiques vietnamiens est essentielle pour toute personne souhaitant comprendre ou travailler dans le domaine du droit au Vietnam. Bien que ces termes puissent sembler intimidants au début, une compréhension approfondie facilitera grandement la navigation dans les documents légaux et les procédures judiciaires. Cet article a fourni une introduction aux termes juridiques les plus couramment utilisés en vietnamien, offrant ainsi une base solide pour les apprenants francophones.

Avec de la pratique et de l’étude, les termes juridiques vietnamiens deviendront plus familiers et moins intimidants. Que vous soyez étudiant en droit, professionnel du droit ou simplement intéressé par le système juridique vietnamien, cette connaissance vous sera précieuse dans vos démarches futures.