L’apprentissage du vocabulaire juridique est essentiel pour toute personne travaillant avec des contrats et des accords dans un contexte international. Pour ceux qui ont des interactions avec la Finlande ou des documents juridiques en finnois, il est crucial de connaître le vocabulaire de base correspondant. Cet article se propose de vous fournir une sélection de termes juridiques finlandais utiles, avec leurs définitions et exemples d’utilisation.

Sopimus
Le terme « sopimus » signifie « contrat » en français. Il s’agit d’un accord entre deux parties ou plus, créant des obligations exécutoires.
Teimme sopimuksen uuden toimittajan kanssa.

Ehto
Le mot « ehto » correspond à la « condition » en français. C’est une stipulation dans un contrat qui doit être remplie pour que l’accord soit valide ou pour que certaines actions soient effectuées.
Sopimuksen ehto oli selvä kaikille osapuolille.

Sitoumus
« Sitoumus » fait référence à un « engagement » en français. Cela implique une promesse ou un engagement formel de faire quelque chose ou de s’abstenir de faire quelque chose.
Hallitus antoi sitoumuksen nostaa opettajien palkkoja.

Oikeudellinen
Le terme « oikeudellinen » se traduit par « juridique » en français. Il concerne le droit ou est lié à la loi.
Oikeudellinen neuvonantaja arvioi sopimuksen ehdot.

Velvoite
« Velvoite » en finnois désigne une « obligation » en français. C’est la contrainte légale ou morale de faire quelque chose.
Velvoite noudattaa sopimusta on molemmilla osapuolilla.

Lainmukainen
Ce mot signifie « légal » ou « conforme à la loi » en français. Il est employé pour désigner quelque chose qui est en accord avec la loi.
Kaikkien tuotteiden tulee olla lainmukaisia.

Vakuutus
Le mot « vakuutus » signifie « assurance » en français. Il s’agit d’une entente où une partie s’engage à indemniser l’autre pour certains risques ou dommages.
Yrityksellä on vakuutus tulipalon varalta.

Lisäys
En finnois, « lisäys » se traduit par « amendement » en français. C’est une modification apportée à un document existant.
Sopimukseen tehtiin viime hetken lisäys.

Voimaantulo
Le terme « voimaantulo » correspond au « entrée en vigueur » en français. Cela réfère au moment où un contrat ou une loi commence officiellement à s’appliquer.
Laki tulee voimaantuloon ensi kuun alussa.

Laillinen edustaja
« Laillinen edustaja » signifie « représentant légal » en français. C’est la personne habilitée à agir au nom d’une autre personne ou d’une entité dans des affaires juridiques.
Yhtiön laillinen edustaja allekirjoitti sopimuksen.

Immateriaalioikeus
Ce terme fait référence au « droit de propriété intellectuelle » en français. Il concerne les droits sur les créations de l’esprit telles que les inventions, les œuvres littéraires et artistiques.
Immateriaalioikeus suojaa keksijän oikeuksia.

Kiista
« Kiista » en finnois signifie « litige » ou « différend » en français. Cela désigne un désaccord qui peut donner lieu à une action en justice.
Kahden yrityksen välinen kiista ratkaistiin oikeudessa.

Osapuoli
Le terme « osapuoli » fait référence à une « partie » dans un contrat ou un accord en français. C’est une personne ou une entité qui a signé un contrat ou un accord et qui est liée par ses termes.
Kaikki osapuolet hyväksyivät sopimuksen muutoksen.

Luottamuksellisuus
« Luottamuksellisuus » en finnois correspond à la « confidentialité » en français. Il s’agit de l’obligation de garder certaines informations secrètes.
Sopimuksessa korostettiin tietojen luottamuksellisuutta.

Sopimusehto
Le « sopimusehto » signifie « clause contractuelle » en français. C’est une provision spécifique dans un contrat définissant les droits et obligations des parties.
Sopimusehto oikeutti meidät irtisanomaan sopimuksen ilman seuraamuksia.

Vahinko
Le terme « vahinko » se traduit en français par « dommage ». Cela concerne une perte ou un préjudice qui peut être réparé par des moyens légaux.
Yhtiö vaati korvauksia syntyneestä vahingosta.

Sopimusrikkomus
« Sopimusrikkomus » veut dire « rupture de contrat » ou « violation de contrat » en français. Il s’agit du non-respect des termes d’un contrat.
Toinen osapuoli syyllistyi sopimusrikkomukseen ehtojen laiminlyömisen vuoksi.

Korvaus
En finnois, « korvaus » signifie « compensation » ou « indemnité » en français. C’est une somme d’argent destinée à réparer un préjudice ou une perte.
Vahingonkorvaus määrättiin oikeudenkäynnissä.

Ce vocabulaire juridique finlandais est fondamental pour quiconque est amené à négocier, rédiger ou analyser des contrats et des accords impliquant la Finlande. Maîtriser ces termes vous permettra de mieux comprendre les enjeux légaux et d’assurer que vos droits et intérêts sont bien protégés.