Conditions Générales

Dernière mise à jour et entrée en vigueur : 17 septembre 2026

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS JURIDIQUES

Nous sommes TalkPal, Inc. (la « Société », en anglais « Company », « nous », « notre », « nos »), société immatriculée dans l’État du Delaware, États-Unis, dont l’adresse est 2810 N Church St, PMB 54222, Wilmington, DE 19802-4447.

Nous exploitons les sites web https://talkpal.ai et https://app.talkpal.ai (le « Site », en anglais « Site »), la plateforme d’administration B2B accessible à l’adresse https://business.talkpal.ai (la « Plateforme B2B », en anglais « B2B Platform »), l’application mobile Talkpal (l’« Application », en anglais « App »), ainsi que tous autres produits et services connexes qui renvoient ou font référence aux présentes conditions juridiques (les « Conditions Juridiques », en anglais « Legal Terms ») (collectivement, les « Services », en anglais « Services »).

Talkpal est un tuteur linguistique reposant sur l’intelligence artificielle. En tirant parti des dernières avancées en matière d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle, nous avons pour objectif de fournir une plateforme complète d’apprentissage des langues.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse support@talkpal.ai ou par courrier à l’adresse 2810 N Church St, PMB 54222, Wilmington, DE 19802-4447, États-Unis.

Les présentes Conditions Juridiques constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou pour le compte d’une entité (« vous », en anglais « you »), et TalkPal, Inc., concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Si vous accédez aux Services en qualité d’Utilisateur Autorisé au titre d’un compte organisationnel (tel que défini à l’Article 1A), « vous » désigne vous-même, à titre individuel, s’agissant de votre comportement, et l’organisation abonnée (le « Client », en anglais « Customer ») s’agissant des obligations de paiement et des obligations administratives. Vous et le Client êtes tous deux liés par les présentes Conditions Juridiques. En utilisant les Services, vous reconnaissez également avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse https://talkpal.ai/privacy-policy, qui explique la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, et l’accepter. Vous convenez qu’en accédant aux Services, vous avez lu et compris l’ensemble des présentes Conditions Juridiques et accepté d’être lié par celles-ci. Si vous utilisez l’Application en Mode Invité (tel que décrit à l’Article 4B), vous acceptez les présentes Conditions Juridiques en accédant au Mode Invité ou en l’utilisant à la suite de l’avertissement affiché lors de l’entrée en Mode Invité, et les présentes Conditions Juridiques régissent intégralement votre utilisation du Mode Invité. Si vous acceptez les présentes Conditions Juridiques pour le compte d’une organisation ou d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous disposez du pouvoir d’engager cette organisation ou cette entité au titre des présentes conditions. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

En cas de conflit entre les présentes Conditions Juridiques et le Contrat de Licence Utilisateur Final, les présentes Conditions Juridiques prévalent, sauf en ce qui concerne les conditions imposées par la boutique d’applications par l’intermédiaire de laquelle vous avez obtenu l’Application.

Les conditions générales ou documents supplémentaires susceptibles d’être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter de temps à autre des changements ou des modifications aux présentes Conditions Juridiques. En cas de modifications substantielles (y compris les augmentations de prix, les modifications relatives au règlement des litiges ou les modifications réduisant vos droits), nous vous en informerons par e-mail ou par une alerte dans l’application au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification. En cas de modifications non substantielles, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et publierons les Conditions Juridiques révisées sur les Services. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions Juridiques afin de vous tenir informé des mises à jour. Vous serez soumis aux modifications figurant dans toute version révisée des Conditions Juridiques, et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, du fait de la poursuite de votre utilisation des Services après la date de publication desdites Conditions Juridiques révisées. Nonobstant ce qui précède, lorsque le droit applicable exige votre consentement exprès à une modification (y compris certaines augmentations de prix pour les consommateurs de l’EEE, du Royaume-Uni ou d’Allemagne), la modification ne vous sera pas applicable à moins que vous ne l’acceptiez, et vous conserverez le droit d’annuler avant son entrée en vigueur.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans (ou considérés comme non mineurs dans la juridiction locale). Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services ni à s’y inscrire. En vous inscrivant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions Juridiques et, ce faisant, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de conclure le présent accord. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans et ne leur fournissons pas sciemment les Services. Si nous apprenons qu’un utilisateur est âgé de moins de 18 ans, nous désactiverons rapidement son compte et supprimerons toutes les données personnelles qui y sont associées dans un délai de trente (30) jours. La fourniture de fausses informations concernant votre âge constitue une violation substantielle des présentes Conditions Juridiques et un motif de désactivation immédiate de votre compte ; dans la mesure permise par le droit applicable, aucun remboursement des frais prépayés ne sera dû dans ce cas, sauf lorsqu’un remboursement est exigé par des dispositions légales impératives ou au titre du remboursement sous 30 jours pour les achats sur le web prévu à l’Article 7. Nous pouvons utiliser les informations dont nous disposons pour identifier les comptes susceptibles d’appartenir à une personne âgée de moins de 18 ans, et pouvons suspendre l’accès à un compte dans l’attente de la confirmation de l’âge. Nous pouvons mettre en place des mesures supplémentaires d’assurance de l’âge ou de vérification de l’âge lorsque le droit applicable ou les règles des plateformes l’exigent, et la poursuite de l’utilisation des Services peut être subordonnée à l’accomplissement de ces mesures.

Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire des présentes Conditions Juridiques afin de le conserver.

TABLE DES MATIÈRES

NOS SERVICES & 1A. COMPTES B2B / ORGANISATIONNELS & 1B. CERTIFICATS DE RÉUSSITE
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR & 4A. STRUCTURE DES COMPTES ET SOUS-COMPTES & 4B. MODE INVITÉ
ACHATS ET PAIEMENT
PÉRIODE D’ESSAI GRATUITE & 6A. PROGRAMME DE PARRAINAGE & 6B. CODES PROMOTIONNELS
ANNULATION
LOGICIEL
ACTIVITÉS INTERDITES & 9A. UTILISATION ÉQUITABLE, UN COMPTE PAR PERSONNE ET LUTTE CONTRE LES ABUS
CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS ET CONTENU D’APPRENTISSAGE
LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS
LICENCE DE L’APPLICATION MOBILE
RÉSEAUX SOCIAUX
SITES WEB ET CONTENU TIERS
PUBLICITÉ
GESTION DES SERVICES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ATTEINTES AU DROIT D’AUTEUR
DURÉE ET RÉSILIATION
MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
DROIT APPLICABLE
RÈGLEMENT DES LITIGES
CORRECTIONS
EXCLUSION DE GARANTIES
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
INDEMNISATION
DONNÉES DES UTILISATEURS
COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
DISPOSITIONS DIVERSES
AVERTISSEMENT RELATIF AU CONTENU ET AUX INTERACTIONS & 31A. TRANSPARENCE DES SYSTÈMES D’IA (RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR L’IA) & 31B. FONCTIONNALITÉS DE CONVERSATION IA ; ABSENCE DE SERVICE DE SANTÉ OU D’URGENCE
NOUS CONTACTER
LANGUE FAISANT FOI
ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS DE L’EEE/DU ROYAUME-UNI)

1. NOS SERVICES

Les informations fournies dans le cadre de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être diffusées auprès de, ni utilisées par, toute personne ou entité dans toute juridiction ou tout pays où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une quelconque obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Les Services ne sont pas conçus pour se conformer à des réglementations sectorielles spécifiques (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.) ; par conséquent, si vos interactions devaient être soumises à de telles lois, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui contreviendrait au Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

1A. COMPTES B2B / ORGANISATIONNELS

Définitions

Outre les définitions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Juridiques, les termes suivants s’appliquent au présent Article 1A :

« Client » désigne l’organisation, la société ou toute autre entité juridique qui souscrit aux Services pour le compte de ses salariés, membres, étudiants adultes (18 ans et plus) ou autres personnes physiques qui lui sont affiliées.
« Utilisateur Autorisé » (en anglais « Authorized User ») désigne toute personne physique âgée de 18 ans ou plus (ou ayant atteint la majorité légale dans sa juridiction, si celle-ci est supérieure) qui est invitée par le Client, ou à laquelle un accès est accordé par l’intermédiaire du compte organisationnel du Client, afin d’utiliser les Services. Le Client ne doit pas inviter une personne âgée de moins de 18 ans à accéder aux Services ni l’y autoriser. Les Utilisateurs Autorisés peuvent accéder aux Services via le Site, l’Application ou les deux.
« Administrateur » (en anglais « Administrator ») désigne la ou les personnes physiques désignées par le Client pour gérer le compte organisationnel, notamment pour inviter et retirer des Utilisateurs Autorisés, configurer les paramètres du compte et superviser la facturation.
« Bon de Commande » (en anglais « Order Form ») désigne tout accord écrit ou électronique, tout ordre de souscription ou tout cahier des charges (statement of work) conclu entre le Client et Talkpal et précisant les conditions commerciales de l’abonnement du Client (telles que le nombre de licences utilisateur (seats), la tarification, les conditions de paiement et la durée du contrat).

Champ d’application

Le présent Article 1A s’applique lorsqu’un Client souscrit aux Services pour le compte de ses Utilisateurs Autorisés. Dans ce cas, le Client et chaque Utilisateur Autorisé sont tous deux liés par les présentes Conditions Juridiques. En cas de conflit entre une disposition des présentes Conditions Juridiques et le présent Article 1A dans le contexte d’un compte organisationnel, le présent Article 1A prévaut. En cas de conflit entre un Bon de Commande et les présentes Conditions Juridiques sur des conditions commerciales (telles que la tarification, les conditions de paiement, le nombre de licences utilisateur ou la durée du contrat), le Bon de Commande prévaut uniquement à l’égard de ces conditions spécifiques.

Obligations du Client

Le Client est responsable :

(a) de s’assurer qu’il dispose du pouvoir de s’engager lui-même et d’engager ses Utilisateurs Autorisés au titre des présentes Conditions Juridiques ;
(b) de gérer l’accès au compte organisationnel, y compris en invitant et en retirant des Utilisateurs Autorisés via le tableau de bord de l’Administrateur ou en nous contactant ;
(c) de veiller à ce que tous les Utilisateurs Autorisés respectent les présentes Conditions Juridiques, y compris les Activités Interdites énoncées à l’Article 9 et les règles d’utilisation équitable et de lutte contre les abus énoncées à l’Article 9A ;
(d) de payer l’ensemble des frais afférents à son abonnement organisationnel, que ce soit directement ou dans le cadre d’un Bon de Commande ;
(e) de nous informer sans délai à l’adresse privacy@talkpal.ai lorsque l’accès d’un Utilisateur Autorisé doit être révoqué ou lorsque le Client a connaissance d’une utilisation non autorisée du compte organisationnel ;
(f) de vérifier, avant d’inviter une personne ou de lui accorder un accès, que cette personne est âgée d’au moins 18 ans (ou a atteint la majorité légale dans sa juridiction, si celle-ci est supérieure), et de conserver une trace de cette vérification pendant toute la durée de l’abonnement et pendant douze (12) mois par la suite. Le Client est seul responsable de la réalisation de cette vérification, et Talkpal est en droit de se fonder sur la confirmation par le Client de l’éligibilité de chaque Utilisateur Autorisé. Cette obligation est indépendante de toute mesure d’assurance de l’âge que Talkpal pourrait appliquer et s’y ajoute. Talkpal peut désactiver tout Sous-Compte Organisationnel appartenant à un utilisateur dont elle a des motifs raisonnables de croire qu’il est âgé de moins de 18 ans, conformément à l’Article 11 de la Politique de Confidentialité, et le Client n’a droit à aucun remboursement pour les licences utilisateur désactivées pour ce motif. Le Client doit informer Talkpal à l’adresse privacy@talkpal.ai sans retard injustifié, et en tout état de cause dans un délai de soixante-douze (72) heures, s’il a connaissance ou a des raisons de croire qu’un Utilisateur Autorisé est âgé de moins de 18 ans.

Si un Utilisateur Autorisé viole les présentes Conditions Juridiques, le Client est responsable conjointement avec l’Utilisateur Autorisé dans la mesure où la violation résulte du manquement du Client à ses obligations au titre du présent Article 1A (y compris la gestion des accès, le contrôle du respect des présentes Conditions Juridiques et la révocation rapide des accès lorsque celle-ci est requise). Le Client n’est pas responsable de la violation commise par un Utilisateur Autorisé lorsqu’il a pris des mesures raisonnables pour s’acquitter de ses obligations au titre du présent Article. Nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou mettre fin à l’accès de l’Utilisateur Autorisé concerné, à l’ensemble du compte organisationnel, ou aux deux. Nous pouvons recourir à des mesures techniques, y compris des services tiers de détection de robots tels que Cloudflare Turnstile, pour détecter, soumettre à vérification et bloquer les accès automatisés ou abusifs aux Services.

Condition d’âge ; garantie et indemnisation par le Client

Les Services sont mis à disposition exclusivement de personnes physiques âgées de 18 ans ou plus (ou ayant atteint la majorité légale dans leur juridiction, si celle-ci est supérieure). Le Client déclare, garantit et s’engage, de manière continue, à ce que (i) toute personne qu’il invite à accéder à son compte organisationnel, ou à laquelle il permet d’y accéder, soit âgée d’au moins 18 ans ; (ii) il ait pris des mesures raisonnables et documentées pour vérifier l’âge de chaque Utilisateur Autorisé avant de lui accorder l’accès, adaptées au risque et aux obligations légales propres du Client ; et (iii) il révoque sans délai l’accès de toute personne qui ne satisfait pas, ou cesse de satisfaire, à cette condition.

Le Client reconnaît que Talkpal crée et met à disposition les Sous-Comptes Organisationnels en se fondant sur ces déclarations, que Talkpal n’entretient aucune relation directe avec les salariés, membres ou étudiants du Client avant leur invitation, et que le Client est par conséquent le mieux placé pour confirmer leur éligibilité. Le Client s’engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Talkpal ainsi que ses cadres dirigeants, dirigeants, employés et sociétés affiliées au titre de toute réclamation, demande, enquête, procédure engagée par une autorité de régulation ou de contrôle, amende, sanction, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou lié à l’accès aux Services par toute personne âgée de moins de 18 ans via le compte organisationnel du Client, ou à toute violation des déclarations figurant dans le présent sous-article. Cette obligation d’indemnisation survit à la résiliation ou à l’expiration du Contrat et n’est pas soumise au plafond de responsabilité prévu à l’Article 25. Sur demande écrite raisonnable de Talkpal, le Client doit fournir la preuve des mesures de vérification de l’âge qu’il a mises en œuvre.

Talkpal peut, à tout moment et sans engager sa responsabilité, suspendre ou désactiver un Sous-Compte Organisationnel, ou l’ensemble du compte organisationnel, dans l’attente de la confirmation par le Client que la condition d’âge est remplie.

Obligations des Utilisateurs Autorisés

Chaque Utilisateur Autorisé est individuellement lié par les présentes Conditions Juridiques lorsqu’il accède aux Services. En acceptant une invitation à rejoindre le compte organisationnel d’un Client, l’Utilisateur Autorisé reconnaît et accepte que : (i) il est âgé d’au moins 18 ans (ou a atteint la majorité légale dans sa juridiction, si celle-ci est supérieure) et, en acceptant l’invitation, il confirme satisfaire à cette condition ; (ii) les présentes Conditions Juridiques régissent son utilisation des Services ; (iii) l’Administrateur du Client peut avoir accès aux données d’utilisation, y compris les journaux d’activité et la progression de l’apprentissage, dans la mesure permise par la formule d’abonnement du Client et par le droit applicable ; et (iv) l’Administrateur du Client peut suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur Autorisé à tout moment. Un Sous-Compte Organisationnel est personnel à l’Utilisateur Autorisé auquel il est attribué. Il ne peut être partagé, transféré successivement entre plusieurs personnes, ni utilisé par un nombre de personnes supérieur au nombre de licences utilisateur achetées par le Client. Talkpal accorde l’accès en se fondant sur cette confirmation et sur la vérification effectuée par le Client au titre du présent Article 1A. La fourniture de fausses informations concernant votre âge constitue une violation substantielle des présentes Conditions Juridiques et un motif de désactivation immédiate du Compte, sans remboursement. Un Utilisateur Autorisé peut quitter volontairement le compte organisationnel d’un Client à tout moment en utilisant l’option prévue à cet effet dans les paramètres de son compte. En cas de départ volontaire, le Sous-Compte Organisationnel de l’Utilisateur Autorisé associé à ce Client sera immédiatement désactivé. Le Compte de l’utilisateur, son Sous-Compte Personnel et tout Sous-Compte Organisationnel associé à d’autres Clients ne seront pas affectés. Les Données de Sous-Compte du Sous-Compte Organisationnel désactivé seront supprimées conformément à l’Article 4A. L’Administrateur du Client sera informé que l’Utilisateur Autorisé a quitté le compte organisationnel.

Facturation et paiement des comptes organisationnels

Pour les comptes organisationnels, la facturation est effectuée conformément à la formule d’abonnement du Client ou à un Bon de Commande distinct. Les dispositions générales relatives aux Achats et Paiement figurant à l’Article 5 s’appliquent, sauf lorsqu’un Bon de Commande prévoit des conditions différentes (telles que le paiement sur facture, le paiement à 30 ou 60 jours nets, les numéros de bon de commande ou la tarification en fonction du volume). Les Utilisateurs Autorisés relevant d’un compte organisationnel ne peuvent pas, de manière indépendante, acheter, mettre à niveau ou modifier l’abonnement organisationnel du Client, sauf autorisation expresse du Client. Cette restriction s’applique uniquement au Sous-Compte Organisationnel et à l’abonnement du Client. Les Utilisateurs Autorisés peuvent, de manière indépendante, acheter, mettre à niveau, rétrograder ou annuler à tout moment l’abonnement de leur propre Sous-Compte Personnel, sous réserve des conditions de paiement énoncées à l’Article 5 et des conditions d’annulation énoncées à l’Article 7.

Retards de paiement ; suspension et désactivation pour défaut de paiement

(a) Date d’exigibilité et activation. Les frais prélevés automatiquement sur un moyen de paiement enregistré auprès de nous — que ce soit au titre d’un abonnement organisationnel en libre-service ou d’un Bon de Commande — sont exigibles à la date du prélèvement et sont soumis aux règles relatives à la période de facturation, aux échecs de paiement et aux nouvelles tentatives prévues à l’Article 5. Les frais payables sur la base d’une facture que nous adressons au Client pour paiement sont facturés à l’avance pour chaque période d’abonnement et sont exigibles dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sauf stipulation contraire du Bon de Commande ; l’accès pour une période couverte par une telle facture est activé, ou maintenu, à réception du paiement.
(b) Relance de paiement. Si une facture adressée pour paiement n’est pas intégralement réglée dans les trente (30) jours suivant sa date d’exigibilité, nous adressons une relance de paiement écrite à l’Administrateur et au contact de facturation du Client.
(c) Annulation des factures impayées. Si le paiement n’est pas reçu dans les dix (10) jours suivant la relance de paiement, la facture est annulée, la période d’abonnement qu’elle couvre ne commence pas (ou, si l’accès a été accordé avant le paiement, prend fin à la date de l’annulation), et le Client ne doit aucun frais pour cette période. L’annulation de la facture n’affecte aucune autre période d’abonnement pour laquelle le paiement a été reçu ; lorsqu’une période ultérieure a été payée, l’abonnement se poursuit à compter de cette période. L’annulation de la facture en vertu du présent paragraphe ne constitue pas une violation de la part du Client et ne lui donne droit à aucun remboursement, avoir ou dommages-intérêts.
(d) Désactivation. Lorsque l’accès a été accordé avant le paiement et que la facture est annulée, nous pouvons désactiver le compte organisationnel et l’ensemble des Sous-Comptes Organisationnels. Les Données de Sous-Compte sont traitées conformément à l’Article 4A et à l’Accord de Traitement des Données (ATD) ; le Client peut demander une exportation en vertu de l’article 9.3 de l’ATD dans les trente (30) jours suivant la désactivation.
(e) Rétablissement. Un Client dont le compte a été désactivé en vertu du paragraphe (d) peut reprendre l’abonnement en passant une nouvelle commande ; nous rétablissons l’accès dans les sept (7) jours ouvrés suivant la réception du paiement. Les Données de Sous-Compte conservées conformément à l’Article 4A sont disponibles lors du rétablissement.
(f) Mesures immédiates. Nonobstant les paragraphes (b) et (c), nous pouvons suspendre immédiatement le compte organisationnel, annuler la facture correspondante et désactiver le compte moyennant notification écrite, lorsque (i) un paiement fait l’objet d’une annulation, d’une rétrofacturation (chargeback) ou d’un rejet ; (ii) le Client devient insolvable, fait l’objet d’une procédure de liquidation, d’administration judiciaire ou de toute procédure analogue, ou cesse son activité ; (iii) nous avons des motifs raisonnables de croire que les informations de paiement ou l’achat du Client étaient frauduleux ; ou (iv) le Client a manqué à son obligation de payer à la date d’exigibilité à trois (3) reprises ou plus au cours d’une période de douze (12) mois. Aucun frais n’est dû pour une période couverte par une facture annulée en vertu du présent paragraphe.
(g) Renouvellements. Lorsqu’une facture de renouvellement ou un prélèvement de renouvellement n’est pas payé, les paragraphes (b) à (d) s’appliquent. Si la facture de renouvellement est annulée, la période de renouvellement ne commence pas, les Sous-Comptes Organisationnels sont désactivés à la fin de la durée alors en cours (ou à la date de l’annulation, si celle-ci est postérieure), et aucune des parties n’encourt de responsabilité au titre de la période de renouvellement.
(h) Absence de responsabilité. Nous n’encourons aucune responsabilité envers le Client ou tout Utilisateur Autorisé au titre de toute suspension, désactivation ou cessation effectuée conformément au présent sous-article.
(i) Bon de Commande. Lorsqu’un Bon de Commande prévoit des conditions différentes en matière de paiement, de notification, d’annulation, de suspension ou de cessation, le Bon de Commande prévaut dans cette mesure.

Outils d’administration et données

L’Administrateur du Client peut avoir accès à des outils d’administration lui permettant de : (a) inviter et retirer des Utilisateurs Autorisés ; (b) consulter les données d’utilisation agrégées et individuelles des Utilisateurs Autorisés, y compris, sans s’y limiter, les leçons achevées, le temps passé et la progression du niveau de compétence linguistique ; (c) configurer les paramètres de l’organisation, tels que le choix des langues ou les restrictions de contenu ; et (d) gérer les informations de facturation et d’abonnement. Les Utilisateurs Autorisés reconnaissent que leur activité au sein des Services peut être visible par l’Administrateur du Client comme décrit ci-dessus. Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. L’accès de l’Administrateur aux données d’utilisation est strictement limité aux Données de Sous-Compte générées au sein du ou des Sous-Comptes Organisationnels associés à ce Client. L’Administrateur n’a accès à aucune donnée provenant du Sous-Compte Personnel d’un Utilisateur Autorisé ni d’un Sous-Compte Organisationnel associé à un autre Client. Pour éviter toute ambiguïté, la séparation des Données de Sous-Compte est décrite à l’Article 4A.

Résiliation des comptes organisationnels

Il peut être mis fin à l’accès au compte organisationnel dans les cas suivants :

(a) Si l’abonnement du Client expire ou prend fin (que ce soit à l’initiative du Client, à la nôtre ou à l’expiration du Bon de Commande), le ou les Sous-Comptes Organisationnels associés à ce Client seront désactivés à la fin de la période d’abonnement alors en cours, sauf accord écrit contraire ou sauf désactivation antérieure en vertu des dispositions relatives aux Retards de paiement du présent Article 1A. Le Compte, le Sous-Compte Personnel et tout Sous-Compte Organisationnel associé à d’autres Clients de chaque Utilisateur Autorisé concerné ne seront pas affectés. Les Données de Sous-Compte associées au ou aux Sous-Comptes Organisationnels désactivés seront traitées conformément à l’Article 4A. Le compte organisationnel du Client sera désactivé au même moment ; Talkpal conserve des données limitées relatives au compte organisationnel tel que décrit à l’article 9.6 de l’ATD.
(b) Si l’Administrateur du Client retire un Utilisateur Autorisé, le Sous-Compte Organisationnel de cette personne associé à ce Client sera immédiatement désactivé. Le Compte de l’utilisateur, son Sous-Compte Personnel et tout Sous-Compte Organisationnel associé à d’autres Clients ne seront pas affectés. Les Données de Sous-Compte associées au Sous-Compte Organisationnel désactivé seront traitées conformément à l’Article 4A.
(c) Si nous mettons fin au compte organisationnel du Client ou le suspendons en vertu des dispositions relatives à la Durée et Résiliation des présentes Conditions Juridiques, les Sous-Comptes Organisationnels associés à ce Client seront également désactivés. L’annulation de la facture pour défaut de paiement en vertu des dispositions relatives aux Retards de paiement du présent Article 1A n’entraîne la désactivation des Sous-Comptes Organisationnels que dans les cas décrits aux paragraphes (d), (f) et (g) desdites dispositions. Le Compte, le Sous-Compte Personnel et tout Sous-Compte Organisationnel associé à d’autres Clients de chaque Utilisateur Autorisé concerné ne seront pas affectés.
(d) Un Utilisateur Autorisé dont le Sous-Compte Organisationnel est désactivé conserve son Compte existant et son Sous-Compte Personnel (au niveau auquel celui-ci se trouvait avant la désactivation). L’utilisateur peut continuer à utiliser les Services via son Sous-Compte Personnel et peut, de manière indépendante, passer à tout moment à un abonnement payant, sous réserve des présentes Conditions Juridiques. Les Données de Sous-Compte du Sous-Compte Organisationnel désactivé ne seront pas transférées vers le Sous-Compte Personnel de l’utilisateur ni vers tout autre Sous-Compte. La suppression des Données de Sous-Compte d’un Sous-Compte Organisationnel désactivé sera effectuée conformément à l’Article 4A.

Relation entre le Client et Talkpal

Aucune disposition du présent Article ou des présentes Conditions Juridiques ne crée de relation de partenariat, de coentreprise, de mandat ou d’emploi entre le Client et Talkpal. Le Client est une entité indépendante qui souscrit aux Services au bénéfice de ses Utilisateurs Autorisés.

Traitement des données

En acceptant les présentes Conditions Juridiques, le Client conclut l’Accord de Traitement des Données (« ATD », en anglais « DPA ») disponible à l’adresse https://talkpal.ai/data-processing-agreement, qui régit le traitement par Talkpal des données à caractère personnel des Utilisateurs Autorisés au sein des Sous-Comptes Organisationnels et qui est incorporé par référence aux présentes Conditions Juridiques. En cas de conflit entre l’ATD et les présentes Conditions Juridiques concernant les obligations en matière de traitement des données, l’ATD prévaut.

Établissements d’enseignement et organisations de jeunesse

Lorsque le Client est une école, une université, un centre de langues, un organisme de formation, une organisation de jeunesse ou tout autre établissement d’enseignement, le Client ne peut inscrire que des étudiants adultes et des membres du personnel âgés de 18 ans ou plus (ou ayant atteint la majorité légale dans leur juridiction, si celle-ci est supérieure). Les Services ne sont pas conçus, commercialisés ni mis à disposition pour être utilisés par des élèves ou étudiants âgés de moins de 18 ans, et ne peuvent être utilisés dans aucun cadre d’enseignement primaire, secondaire ou K-12, ni dans aucun programme auquel participent des personnes âgées de moins de 18 ans.

Talkpal ne propose pas, et le Client ne peut pas mettre en place, de mécanisme de consentement parental ou du tuteur comme moyen d’accorder l’accès à une personne âgée de moins de 18 ans ; le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale ne rend pas les Services accessibles à une telle personne.

Le Client est seul responsable du respect de toute législation applicable en matière de protection de la vie privée des étudiants, de protection de l’enfance, de sauvegarde (safeguarding) ou de données éducatives (y compris, le cas échéant, la FERPA, la COPPA, les lois des États américains relatives à la vie privée des étudiants et l’article 8 du RGPD), et ne doit pas soumettre aux Services, ni faire soumettre, des données à caractère personnel d’une personne âgée de moins de 18 ans.

1B. CERTIFICATS DE RÉUSSITE

Nous pouvons, de temps à autre, délivrer des certificats numériques, des badges ou des attestations similaires (collectivement, les « Certificats », en anglais « Certificates ») aux utilisateurs qui achèvent des leçons, cours, modules, séries (streaks) ou autres jalons d’apprentissage spécifiques au sein des Services. Les Certificats sont fournis uniquement à des fins de motivation et de suivi personnel.

Les Certificats ne constituent pas, et ne doivent pas être interprétés ou présentés comme :
(a) un titre académique, un diplôme, un grade, un relevé de notes ou une qualification accréditée ;
(b) une certification de compétence au titre du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), de l’ACTFL, du HSK, du JLPT ou de tout autre référentiel reconnu de compétence linguistique ;
(c) une reconnaissance, une accréditation ou une approbation par un gouvernement, un établissement d’enseignement, un ministère de l’éducation, un organisme d’accréditation, une association professionnelle, une autorité d’immigration, un organisme d’examen ou un employeur ;
(d) une preuve de fluidité, de maîtrise ou d’un niveau particulier de compétence linguistique ; ou
(e) une garantie de tout résultat éducatif, professionnel, en matière d’emploi, d’immigration, d’autorisation d’exercer ou autre.
Les Certificats sont délivrés uniquement sur la base de l’activité réalisée au sein des Services (telle que le temps passé, les leçons terminées ou les exercices soumis) et ne reposent sur aucune évaluation indépendante, aucun examen surveillé ni aucune vérification par un tiers. Nous ne garantissons en aucune manière que les Certificats seront acceptés, reconnus ou pris en compte par un tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de toute confiance que vous ou un tiers accordez à un Certificat.

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable vous permettant d’afficher, de télécharger, d’imprimer et de partager votre Certificat à vos propres fins non commerciales. Vous ne devez pas (i) modifier, altérer, falsifier, dégrader ou dénaturer le contenu d’un Certificat ; (ii) vendre, louer, concéder sous licence ou exploiter commercialement de toute autre manière un Certificat ; (iii) utiliser un Certificat pour laisser entendre une affiliation, un partenariat, une accréditation, une certification ou une approbation qui n’existe pas ; ou (iv) présenter un Certificat d’une manière trompeuse, mensongère, frauduleuse ou illicite. Nous nous réservons le droit de révoquer, d’invalider, de retenir ou de refuser de délivrer (ou de délivrer à nouveau) tout Certificat à tout moment, y compris lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il a été obtenu par fraude, par des moyens automatisés, par un abus de comptes multiples, en violation des présentes Conditions Juridiques ou par tout autre comportement irrégulier.

Chaque Certificat comportera la mention suivante : « This certificate recognizes dedicated language practice on Talkpal. It is awarded solely for the successful completion of this learning milestone. » (« Ce certificat atteste d’une pratique linguistique assidue sur Talkpal. Il est décerné uniquement pour l’achèvement réussi de ce jalon d’apprentissage. ») Cette mention est donnée à titre illustratif et ne limite, ne modifie ni ne remplace aucune autre disposition des présentes Conditions Juridiques. Les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité prévues aux Articles 24 et 25 s’appliquent pleinement à la délivrance, au contenu, à l’exactitude et à l’utilisation des Certificats. Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser la délivrance des Certificats, ou en modifier les critères d’obtention, à tout moment et à notre seule discrétion.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaire ou licencié de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à nos Services, y compris l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des designs de sites web, des contenus audio, des illustrations, des vidéos, des textes, des photographies et des graphismes contenus dans les Services (collectivement, le « Contenu », en anglais « Content »), ainsi que des marques de commerce, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques », en anglais « Marks »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et sur les marques (ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par les traités en vigueur aux États-Unis et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou par l’intermédiaire des Services « EN L’ÉTAT » pour votre usage personnel et non commercial (si vous êtes un utilisateur individuel) ou pour les besoins internes de votre organisation (si vous accédez aux Services pour le compte d’un Client au titre de l’Article 1A). L’ensemble des droits, titres et intérêts sur le Contenu et les Marques demeure notre propriété et ne vous est pas transféré en vertu des présentes Conditions Juridiques ni de tout autre contrat.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions Juridiques, y compris de l’article « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non cessible et révocable pour :

accéder aux Services à des fins licites uniquement ; et
télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez régulièrement obtenu accès.

uniquement pour votre usage personnel et non commercial (si vous êtes un utilisateur individuel) ou pour les besoins internes de votre organisation (si vous accédez aux Services pour le compte d’un Client au titre de l’Article 1A).

Sauf disposition contraire du présent article ou d’autres stipulations de nos Conditions Juridiques, aucune partie des Services et aucun Contenu ou aucune Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Si vous souhaitez faire des Services, du Contenu ou des Marques un usage autre que celui prévu au présent article ou ailleurs dans nos Conditions Juridiques, veuillez adresser votre demande à : privacy@talkpal.ai. Si nous vous accordons l’autorisation de publier, de reproduire ou d’afficher publiquement une quelconque partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que toute mention de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits sur les Services, le Contenu et les Marques qui ne vous sont pas expressément accordés. Toute utilisation non autorisée du Contenu ou des Marques entraînera la cessation immédiate de la licence accordée en vertu des présentes Conditions Juridiques et pourra vous exposer à des poursuites judiciaires.

Toute violation des présents Droits de Propriété Intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions Juridiques et il sera immédiatement mis fin à votre droit d’utiliser nos Services.

Vos Soumissions et Contributions

Veuillez lire attentivement le présent article ainsi que l’article « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléversez un quelconque contenu par l’intermédiaire des Services.

Soumissions : En nous adressant directement toute question, tout commentaire, toute suggestion, idée, tout retour d’expérience ou toute autre information concernant les Services (les « Soumissions », en anglais « Submissions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer et autrement exploiter ces Soumissions, uniquement aux fins d’exploiter, d’améliorer et de promouvoir les Services, sans aucune obligation de vous rémunérer. Vous conservez la propriété de vos Soumissions, mais reconnaissez que nous pouvons les utiliser sans restriction aux fins décrites ci-dessus. Pour éviter toute ambiguïté, le terme « Soumissions » désigne les retours d’expérience, suggestions, idées et autres communications volontaires que vous nous adressez au sujet des Services, et n’inclut ni vos Contributions (Article 11) ni le contenu de vos interactions d’apprentissage (Article 10).

Contributions : Lorsque les Services offrent une fonctionnalité vous permettant de publier du contenu visible par d’autres utilisateurs ou par le public (par exemple, des avis ou des fonctionnalités communautaires, si et lorsque nous les proposons), l’ensemble des contenus et éléments que vous créez, soumettez, publiez, affichez, transmettez, diffusez, distribuez ou communiquez par l’intermédiaire de cette fonctionnalité, y compris, sans s’y limiter, les textes, écrits, vidéos, contenus audio, photographies, musiques, graphismes, commentaires, avis, suggestions de notation, informations personnelles ou autres éléments, constituent des « Contributions ». Toute Soumission publiée publiquement sera également traitée comme une Contribution et sera régie par la licence sur les Contributions prévue à l’Article 11, et non par la licence sur les Soumissions décrite ci-dessus.

La plupart des interactions des utilisateurs (par exemple, les leçons, les chats, la pratique orale) sont privées par défaut et ne sont pas visibles par les autres utilisateurs. Si vous choisissez de publier du contenu dans un espace public (par exemple, des avis ou des publications communautaires), ce contenu pourra être visible publiquement.

Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence limitée pour les utiliser
En publiant des Contributions (telles que des avis ou des publications communautaires), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, utiliser, copier, reproduire, stocker, afficher, reformater, traduire, transmettre et distribuer vos Contributions, uniquement aux fins d’exploiter, d’améliorer et de promouvoir les Services. Nous ne vendrons pas vos Contributions à des tiers en tant que contenu autonome. Cette licence est limitée à ce qui est raisonnablement nécessaire pour fournir et maintenir les Services.

Cette licence inclut le droit d’utiliser votre nom ou votre nom d’utilisateur dans la mesure nécessaire pour afficher votre Contribution dans son contexte (par exemple, en affichant votre nom d’utilisateur à côté d’un avis que vous avez publié). Elle ne nous confère pas le droit d’utiliser votre image, votre voix ou votre apparence à des fins publicitaires sans votre consentement distinct.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez
En publiant des Contributions par l’intermédiaire des Services, vous :

vous engagez à ne téléverser aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou contraire aux lois applicables ;
confirmez que vous ne publierez, n’enverrez, ne diffuserez, ne téléverserez ni ne transmettrez aucun contenu illicite, harcelant, haineux, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidant, injurieux, discriminatoire, menaçant à l’égard de toute personne ou de tout groupe, sexuellement explicite, faux, inexact, mensonger ou trompeur ;
confirmez que vos Contributions sont soit des créations originales de votre part, soit des contenus que vous disposez des droits nécessaires pour publier, et que vous ne partagez pas d’informations confidentielles appartenant à des tiers.

Vous êtes seul responsable de vos Contributions. Si vos Contributions nous causent un préjudice en raison d’une violation des présentes conditions, des droits de propriété intellectuelle de tiers ou du droit applicable, vous vous engagez à prendre en charge toutes les pertes que nous subissons en conséquence.

Nous pouvons supprimer ou modifier votre Contenu : Bien que nous n’ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous avons le droit de supprimer ou de modifier toute Contribution à tout moment et sans préavis si, selon notre appréciation raisonnable, nous estimons que cette Contribution est nuisible ou contraire aux présentes Conditions Juridiques. Si nous supprimons ou modifions une telle Contribution, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.

Atteinte au droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez qu’un élément disponible sur ou par l’intermédiaire des Services porte atteinte à un droit d’auteur dont vous êtes titulaire ou que vous contrôlez, veuillez vous reporter immédiatement à l’article « ATTEINTES AU DROIT D’AUTEUR » ci-dessous.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, à jour et complètes, et vous n’usurperez pas l’identité d’une autre personne ni ne fournirez de fausses informations sur votre identité ou votre affiliation ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d’inscription lorsque nécessaire ; (3) vous disposez de la capacité juridique et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Juridiques ; (4) vous êtes âgé d’au moins 18 ans (ou êtes considéré comme non mineur dans la juridiction locale) et, lorsque la majorité légale dans votre juridiction est supérieure à 18 ans, vous avez atteint cette majorité légale supérieure ; (5) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit au moyen d’un bot, d’un script ou autrement ; (6) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illicites ou non autorisées ; (7) si vous accédez aux Services pour le compte d’une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’engager cette organisation au titre des présentes Conditions Juridiques ; (8) votre utilisation des Services ne contreviendra à aucune loi ou réglementation applicable ; (9) vous n’êtes pas situé dans, constitué selon les lois de, ni résident d’un pays ou territoire faisant l’objet de sanctions globales administrées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni ou toute autre autorité compétente en matière de sanctions, et vous ne figurez pas sur, ni n’êtes détenu ou contrôlé par une personne ou entité figurant sur, une quelconque liste applicable de parties refusées, de personnes bloquées ou de parties soumises à restrictions (y compris, sans s’y limiter, la liste des Specially Designated Nationals and Blocked Persons de l’OFAC) ; et (10) vous n’utiliserez pas les Services en violation des lois ou réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions commerciales ou d’embargo, et vous n’exporterez, ne réexporterez ni ne transférerez aucune donnée, aucun contenu ou logiciel obtenu par l’intermédiaire des Services vers une destination, une entité ou une personne interdite.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre votre compte ou d’y mettre fin et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci). Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement à ces déclarations et garanties.

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Il peut vous être demandé de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous vous engagez à garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

Si votre compte est compromis, vous devez nous en informer immédiatement à l’adresse privacy@talkpal.ai. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation non autorisée de votre compte, et vous pourrez être tenu responsable des pertes subies par nous ou par des tiers du fait de cette utilisation non autorisée.

Si vous vous inscrivez pour le compte d’une organisation au titre de l’Article 1A, vous êtes responsable de la gestion des accès de vos Utilisateurs Autorisés et devez veiller à ce que chaque Utilisateur Autorisé respecte les présentes Conditions Juridiques. L’organisation demeure responsable de toute activité effectuée sous son ou ses compte(s).

4A. STRUCTURE DES COMPTES ET SOUS-COMPTES

Compte unique ; Sous-Comptes multiples

Chaque utilisateur dispose d’un compte unique sur les Services, identifié par son adresse e-mail et ses identifiants de connexion (le « Compte », en anglais « Account »). Un Compte constitue l’identité unifiée de l’utilisateur sur l’ensemble des Services et stocke les informations de niveau compte, notamment l’adresse e-mail, le mot de passe, le nom d’affichage et les préférences générales de compte de l’utilisateur (les « Informations de Compte », en anglais « Account-Level Information »). Les Informations de Compte sont partagées entre tous les Sous-Comptes (tels que définis ci-dessous) associés au Compte.

Au sein d’un Compte, un utilisateur peut détenir les types de sous-comptes suivants (les « Sous-Comptes », en anglais « Sub-Accounts ») :

(a) Sous-Compte Personnel. Un Sous-Compte Personnel est créé automatiquement lorsqu’un utilisateur s’inscrit aux Services. Chaque Compte ne peut comporter qu’un (1) seul Sous-Compte Personnel. Un Sous-Compte Personnel peut fonctionner au niveau de base gratuit (avec des fonctionnalités limitées) ou au niveau Premium (après souscription d’un abonnement payant par l’utilisateur individuel). L’utilisateur individuel est seul responsable de la gestion et du paiement de son Sous-Compte Personnel.
(b) Sous-Compte(s) Organisationnel(s). Un Sous-Compte Organisationnel est créé lorsqu’un utilisateur accepte l’invitation d’un Client (tel que défini à l’Article 1A) à rejoindre le compte organisationnel de ce Client. Les Sous-Comptes Organisationnels fonctionnent au niveau Premium pendant toute la durée de l’abonnement du Client. Un utilisateur peut détenir simultanément plusieurs Sous-Comptes Organisationnels s’il est invité par plusieurs Clients. Chaque Sous-Compte Organisationnel est régi par les conditions d’abonnement du Client concerné et par tout Bon de Commande applicable. Le Client est seul responsable du paiement et de la gestion des Sous-Comptes Organisationnels de ses Utilisateurs Autorisés.

Indépendance des Sous-Comptes

Chaque Sous-Compte fonctionne de manière indépendante. L’activation, la suspension, l’annulation ou la cessation d’un Sous-Compte n’affecte aucun autre Sous-Compte associé au même Compte. Sans limiter ce qui précède :
(a) Si un Sous-Compte Organisationnel est désactivé — que ce soit en raison de l’expiration de l’abonnement du Client, de la suppression de l’utilisateur par l’Administrateur, du départ volontaire de l’utilisateur du compte organisationnel ou pour toute autre raison — le Compte de l’utilisateur, son Sous-Compte Personnel et tout autre Sous-Compte Organisationnel demeurent pleinement actifs et ne sont pas affectés.
(b) Si un utilisateur annule son Sous-Compte Personnel ou le rétrograde vers un niveau inférieur, tout Sous-Compte Organisationnel actif n’est pas affecté.
(c) Si tous les Sous-Comptes Organisationnels sont désactivés et que l’utilisateur ne détient pas de Sous-Compte Personnel payant, l’utilisateur conserve l’accès aux Services par l’intermédiaire de son Sous-Compte Personnel au niveau de base gratuit.
(d) Un utilisateur peut, de manière indépendante et à tout moment, passer à un niveau supérieur ou inférieur ou annuler son Sous-Compte Personnel, quel que soit le statut de tout Sous-Compte Organisationnel.

Séparation des données

À l’exception des Informations de Compte (adresse e-mail, mot de passe, nom et préférences générales de compte), chaque Sous-Compte conserve ses propres données indépendantes. Celles-ci comprennent, sans s’y limiter, la progression de l’apprentissage, l’historique des conversations, les données relatives aux leçons terminées, les évaluations de niveau, les sélections de langues et les statistiques d’utilisation (collectivement, les « Données de Sous-Compte », en anglais « Sub-Account Data »). Les Données de Sous-Compte d’un Sous-Compte ne sont ni partagées avec, ni transférées vers, ni accessibles depuis un quelconque autre Sous-Compte.
Pour plus de clarté :
(a) L’activité réalisée au sein d’un Sous-Compte Organisationnel est attribuée exclusivement à ce Sous-Compte Organisationnel. L’Administrateur d’un Client peut consulter les Données de Sous-Compte générées au sein du Sous-Compte Organisationnel correspondant, comme décrit à l’Article 1A, mais n’a aucun accès aux Données de Sous-Compte du Sous-Compte Personnel de l’utilisateur ni aux Données de Sous-Compte associées au Sous-Compte Organisationnel de tout autre Client.
(b) L’activité réalisée au sein d’un Sous-Compte Personnel est attribuée exclusivement à ce Sous-Compte Personnel et n’est visible par aucun Administrateur de Client.

Absence de portabilité des données entre Sous-Comptes

Lorsqu’un Sous-Compte Organisationnel est désactivé — pour quelque raison que ce soit — les Données de Sous-Compte associées à ce Sous-Compte Organisationnel ne sont pas transférées vers le Sous-Compte Personnel de l’utilisateur ni vers un quelconque autre Sous-Compte. L’utilisateur ne conserve pas l’accès à ces Données de Sous-Compte après la désactivation.

Suppression des Données de Sous-Compte Organisationnel

En cas de désactivation d’un Sous-Compte Organisationnel, nous supprimerons les Données de Sous-Compte associées à ce Sous-Compte Organisationnel de nos systèmes actifs dans un délai de trente (30) jours, sauf si : (a) une conservation plus longue est exigée par le droit applicable ; ou (b) les données font l’objet d’une obligation de conservation à des fins judiciaires (legal hold), d’une enquête ou d’un litige en cours. Les données contenues dans les sauvegardes automatisées peuvent subsister jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours avant d’être écrasées dans le cadre normal de la rotation de nos sauvegardes. Le présent paragraphe n’affecte pas le Compte de l’utilisateur ni ses Informations de Compte, qui continueront d’être conservés conformément à notre Politique de Confidentialité.

Passage d’un Sous-Compte à l’autre

Lorsqu’un utilisateur détient plusieurs Sous-Comptes actifs, il peut passer d’un Sous-Compte à l’autre au sein des Services. Les fonctionnalités, le contenu et les paramètres disponibles au cours de chaque session sont déterminés par le Sous-Compte sélectionné par l’utilisateur à ce moment-là.

4B. MODE INVITÉ (APPLICATION iOS)

Disponibilité. La version iOS de l’Application propose un « Mode Invité » qui vous permet d’utiliser un ensemble limité de fonctionnalités, pendant une période limitée, sans créer de Compte. Le Mode Invité est actuellement proposé uniquement sur l’Application iOS et n’est pas disponible sur le Site, la Plateforme B2B ou la version Android de l’Application. Nous pouvons modifier les fonctionnalités, la durée ou la disponibilité du Mode Invité, ou y mettre fin, à tout moment et à notre seule discrétion.

Acceptation et condition d’âge. En accédant au Mode Invité ou en l’utilisant, vous concluez les présentes Conditions Juridiques avec Talkpal et déclarez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans (ou avez atteint la majorité légale dans votre juridiction, si celle-ci est supérieure) et que vous disposez de la capacité juridique pour conclure le présent contrat. Le Mode Invité ne peut être consulté ni utilisé par une personne âgée de moins de 18 ans. Fournir de fausses informations sur votre âge constitue une violation substantielle des présentes Conditions Juridiques et un motif de cessation immédiate de l’accès au Mode Invité. Toutes les stipulations des présentes Conditions Juridiques s’appliquent à votre utilisation du Mode Invité, à l’exception de celles qui, par leur nature, ne s’appliquent qu’aux Comptes enregistrés, aux abonnements payants ou aux comptes organisationnels (y compris les Articles 4, 4A, 5, 6, 6A, 6B et 7). Pour éviter toute ambiguïté, les Articles 2 (Propriété Intellectuelle), 3 (Déclarations de l’Utilisateur), 9 (Activités Interdites), 9A (Utilisation Équitable, Un Compte par Personne et Lutte contre les Abus), 10–11 (Contenu d’Apprentissage ; Contributions), 12 (Licence de l’Application Mobile), 16 (Gestion des Services), 19 (Durée et Résiliation), 21–22 (Droit applicable ; Règlement des litiges), 24–26 (Exclusion de garanties ; Limitations de responsabilité ; Indemnisation) et 31–31B (Avertissements et Transparence relatifs à l’IA) s’appliquent intégralement au Mode Invité.

Absence de Compte ; données de session. Le Mode Invité ne crée ni Compte ni Sous-Compte. Les sessions en Mode Invité sont associées à votre appareil. Toute progression d’apprentissage, tout historique des conversations ou tout paramètre issu d’une session en Mode Invité (i) n’est pas synchronisé entre appareils, (ii) peut être perdu si vous supprimez l’Application ou réinitialisez votre appareil ou ses identifiants, et (iii) est conservé et supprimé comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Absence d’achats ; période d’essai gratuite non affectée. Aucun abonnement ne peut être acheté et aucun Code Promotionnel ne peut être utilisé dans le Mode Invité. L’utilisation du Mode Invité ne constitue pas une utilisation de la période d’essai gratuite décrite à l’Article 6 ; un utilisateur ayant utilisé le Mode Invité demeure éligible à la période d’essai gratuite lors de son inscription aux Services, sous réserve de l’Article 6.

Expiration et cessation. L’accès au Mode Invité expire automatiquement à la fin de la période de Mode Invité. Nous pouvons limiter, suspendre ou faire cesser l’accès au Mode Invité à tout moment, avec ou sans préavis, y compris lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que le Mode Invité est utilisé en violation des présentes Conditions Juridiques, par une personne âgée de moins de 18 ans, ou pour contourner les limites prévues du Mode Invité (y compris en réinitialisant des appareils, des identifiants ou l’Application afin d’obtenir des périodes de Mode Invité successives). À l’expiration ou à la cessation de l’accès, vous ne pouvez continuer à utiliser les Services qu’en créant un Compte et en acceptant les présentes Conditions Juridiques lors de l’inscription.

5. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

Les paiements relatifs aux Services sont traités par Stripe, Inc. (« Stripe »), notre prestataire de services de paiement tiers. Les moyens de paiement spécifiques qui vous sont proposés (qui peuvent inclure Visa, Mastercard, American Express, Discover, SEPA, Apple Pay, Google Pay, ACH, les virements bancaires et d’autres moyens) sont déterminés par Stripe et peuvent varier en fonction de votre région, de votre devise, de votre appareil ainsi que des politiques et de la disponibilité propres à Stripe. Talkpal ne traite, ne manipule ni ne stocke directement les données de votre carte de paiement ou de votre compte bancaire – l’ensemble de ces données est collecté et géré par Stripe conformément aux conditions d’utilisation de Stripe (https://stripe.com/legal) et à sa politique de confidentialité (https://stripe.com/privacy). La disponibilité, l’acceptation ou la suppression de tout moyen de paiement particulier relève de la seule discrétion de Stripe et des règles applicables des réseaux de paiement tiers. Talkpal n’est pas responsable de l’indisponibilité d’un moyen de paiement spécifique, des erreurs de traitement des paiements imputables à Stripe ou à un réseau de paiement, ni des modifications de la disponibilité des moyens de paiement imposées par Stripe ou par tout prestataire de paiement tiers. Pour les achats effectués via l’Apple App Store ou Google Play, les paiements sont traités par la plateforme concernée et sont soumis à ses conditions d’utilisation et à ses politiques de paiement.

Anciens moyens de paiement. Certains moyens de paiement, dont PayPal, ne sont plus disponibles pour les nouveaux abonnements mais restent pris en charge pour les utilisateurs existants qui se sont abonnés au moyen de ces moyens de paiement. Si vous êtes un abonné PayPal existant, votre abonnement continuera d’être traité via PayPal jusqu’à ce que vous l’annuliez ou que vous passiez à un moyen de paiement actuellement pris en charge. Nous nous réservons le droit de cesser la prise en charge des anciens moyens de paiement moyennant un préavis raisonnable adressé aux utilisateurs concernés.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Cela inclut l’obligation de veiller à ce que votre moyen de paiement dispose de fonds ou d’un crédit suffisants pour couvrir les prélèvements. Vous vous engagez en outre à mettre à jour sans délai les informations relatives à votre compte et à votre paiement, y compris l’adresse e-mail, le moyen de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin. Nous facturerons la taxe sur les ventes/TVA/TPS (selon le cas) en fonction de votre localisation et conformément aux exigences légales. Nous pouvons modifier les prix des abonnements de temps à autre. Les modifications de prix n’affectent pas votre période payée en cours. Pour les abonnements qui se renouvellent automatiquement, une modification de prix prendra effet au plus tôt lors de votre prochain renouvellement, et nous vous en informerons par e-mail ou par notification dans l’application au moins 30 jours avant la première application du nouveau prix. Si vous ne souhaitez pas payer le nouveau prix, vous pouvez annuler avant la date de renouvellement et la modification ne vous sera pas appliquée. Tous les paiements peuvent être effectués en dollars américains ou dans d’autres devises en fonction de votre localisation.

Vous vous engagez à payer les frais, aux prix alors en vigueur, pour chaque période d’abonnement pour laquelle votre moyen de paiement est débité avec succès. Nous ne vous facturons rien, et vous ne nous devez rien, pour une période d’abonnement au cours de laquelle aucun prélèvement n’aboutit. Si votre commande est soumise à des prélèvements récurrents, vous consentez à ce que nous débitions votre moyen de paiement de manière récurrente sans qu’il soit nécessaire d’obtenir votre approbation préalable pour chaque prélèvement récurrent, jusqu’à ce que vous annuliez la commande concernée. Pour les consommateurs résidant en Allemagne ou aux Pays-Bas, toute poursuite de l’abonnement au-delà de la durée initiale de l’abonnement s’effectue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment moyennant un préavis d’un mois au maximum, comme décrit à l’Article 7. Pour les consommateurs résidant en Belgique ou au Danemark, des droits de résiliation supplémentaires s’appliquent comme décrit à l’Article 7. Lorsque nous le proposons, vous pouvez mettre en pause votre abonnement comme décrit au paragraphe « Mise en pause de votre abonnement » ci-dessous. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement. En cas d’échec d’un prélèvement, le paragraphe « Échecs de paiement et période de nouvelles tentatives » ci-dessous s’applique. Pour les comptes organisationnels, les dispositions relatives aux Retards de paiement de l’Article 1A s’appliquent à la place.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou sous le même compte client, avec le même moyen de paiement et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent être passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Nos Services peuvent également être achetés via le Google Play Store et l’Apple App Store. Les achats effectués via ces plateformes sont soumis à leurs conditions d’utilisation et politiques de paiement respectives.

Dans la mesure permise par le droit applicable, si nous vous accordons un remboursement à votre demande (sauf lorsque le remboursement est exigé par la loi ou résulte d’une erreur de notre part), nous pouvons déduire du remboursement, ou débiter sur votre moyen de paiement d’origine, un montant égal aux frais de tiers réels et non récupérables que nous supportons dans le cadre de la transaction initiale et du remboursement (par exemple, les frais du prestataire de services de paiement ou les frais bancaires, les frais de rétrofacturation (chargeback) ou de rejet, les coûts de conversion de devises et les commissions de transaction transfrontalière (cross-border assessment fees) prélevées par les réseaux de paiement). Aucune déduction n’est opérée sur un remboursement qui vous est dû dans le cadre de l’exercice d’un droit légal, y compris le droit de rétractation de 14 jours des consommateurs de l’EEE ou du Royaume-Uni et les droits légaux de résiliation des consommateurs en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique ou au Danemark ; ces remboursements sont versés pour le montant intégral dû. Aucune déduction n’est opérée sur les remboursements effectués au titre du remboursement sous 30 jours pour les achats sur le web décrit à l’Article 7. Nous n’ajoutons aucun supplément administratif additionnel. Nous vous communiquerons le montant de ces frais de traitement du remboursement avant de finaliser le remboursement et vous en fournirons le détail sur demande. Le présent paragraphe s’applique uniquement aux remboursements accordés à notre discrétion, à notre initiative ou à votre demande, en dehors de tout droit légal de rétractation. Il ne s’applique pas aux remboursements effectués en vertu du droit de rétractation EEE/Royaume-Uni décrit à l’Article 7 ni à tout autre droit impératif au remboursement prévu par le droit applicable. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux achats effectués via l’Apple App Store ou Google Play, qui sont soumis aux politiques et procédures de remboursement de ces plateformes. Rien dans le présent paragraphe n’affecte vos droits légaux auxquels il ne peut être renoncé, y compris tout droit à un remboursement intégral lorsque le droit applicable l’exige.

Périodes d’abonnement, dates de facturation et renouvellements

Chaque période d’abonnement payée commence à sa date de facturation et court pour la durée de la formule que vous avez sélectionnée. La date de facturation de votre première période payée est le jour où votre période d’essai gratuite prend fin ou, en l’absence de période d’essai, le jour de votre achat. Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous l’annulez avant le renouvellement ; la date de facturation de chaque période de renouvellement est le jour suivant la fin de la période précédente ou, si votre abonnement est mis en pause en vertu du paragraphe « Mise en pause de votre abonnement » ci-dessous, le jour où la pause prend fin. Une prolongation gratuite d’une période payée que vous acceptez en vertu de l’Article 7 ou que vous recevez à titre de récompense de parrainage en vertu de l’Article 6A repousse la fin de cette période, et par conséquent votre prochaine date de facturation, de la durée de la prolongation ; aucun montant n’est facturé pour la prolongation. Nous tentons de débiter votre moyen de paiement à la date de facturation. La date de facturation et la date de fin d’une période ne changent pas si le prélèvement aboutit après la date de facturation.

Mise en pause de votre abonnement

Lorsque nous le proposons, vous pouvez mettre en pause votre abonnement pour une durée d’un à trois mois. Une pause commence à la fin de votre période payée en cours ; vous conservez un accès complet jusqu’à cette date. Pendant la pause, nous ne vous facturons rien, les fonctionnalités Premium ne sont pas disponibles et vous pouvez utiliser les Services au niveau de base gratuit. Votre abonnement reprend automatiquement à la fin de la pause, et la date de facturation de votre prochaine période payée est le jour où la pause prend fin. Vous pouvez reprendre votre abonnement de manière anticipée depuis les paramètres de votre compte, auquel cas la date de facturation est le jour de la reprise, et vous pouvez annuler à tout moment pendant la pause sans frais. Une pause n’affecte pas vos droits légaux, y compris les droits de résiliation décrits à l’Article 7.

Échecs de paiement et période de nouvelles tentatives

Si un prélèvement échoue à la date de facturation, nous vous en informerons par e-mail, maintiendrons votre accès actif et tenterons à nouveau le prélèvement pendant une durée maximale de 35 jours après la date de facturation (la « période de nouvelles tentatives »). Si une nouvelle tentative aboutit, la période court à compter de sa date de facturation pour la durée complète de la formule ; un prélèvement tardif ayant abouti ne prolonge pas la période et ne repousse pas votre prochaine date de facturation. Si aucune nouvelle tentative n’aboutit avant la fin de la période de nouvelles tentatives, nous mettrons fin à votre abonnement pour défaut de paiement avec effet à la fin de la période de nouvelles tentatives ; votre accès cesse et vous ne nous devez rien pour cette période. Vous pouvez annuler à tout moment pendant la période de nouvelles tentatives ; nous cesserons alors les nouvelles tentatives et votre abonnement prend fin immédiatement sans frais. Lorsqu’un prélèvement a échoué, nous pouvons mettre fin à votre abonnement pour défaut de paiement avant la fin de la période de nouvelles tentatives ; dans ce cas, aucun montant n’est dû pour cette période. Si une période ultérieure est débitée avec succès alors qu’une période antérieure demeure impayée à la fin de sa période de nouvelles tentatives, nous annulons le prélèvement relatif à la période antérieure, vous ne devez rien pour celle-ci, et votre abonnement se poursuit à compter de la période payée.

Pour les abonnements achetés via l’Apple App Store ou Google Play, les règles de la boutique en matière de facturation, de période de grâce, de nouvelles tentatives, de mise en pause et d’offres s’appliquent à la place des présents paragraphes et à la place des offres décrites à l’Article 7.

6. PÉRIODE D’ESSAI GRATUITE

Nous offrons aux nouveaux utilisateurs une période d’essai gratuite de 14 jours. Lorsqu’une durée d’essai différente s’applique à une formule, à un moyen de paiement ou à une plateforme spécifique, nous l’affichons avant que vous ne commenciez l’essai. Le compte sera débité conformément à l’abonnement choisi par l’utilisateur à la fin de la période d’essai gratuite. Si vous n’annulez pas avant la fin de la période d’essai gratuite, votre abonnement se convertira automatiquement en abonnement payant et votre moyen de paiement sera débité au tarif alors en vigueur. La période d’essai gratuite n’est pas une période d’abonnement payée et vous ne devez rien à ce titre. Votre première période d’abonnement payée commence le jour où l’essai prend fin (sa date de facturation, voir l’Article 5) et court pour la durée de la formule que vous avez sélectionnée, et nous tentons le premier prélèvement ce jour-là. Si le premier prélèvement échoue, les règles de nouvelles tentatives de l’Article 5 s’appliquent : si une nouvelle tentative aboutit, votre période payée court toujours à compter du jour où l’essai a pris fin ; si aucune nouvelle tentative n’aboutit, votre abonnement prend fin et vous ne nous devez rien. Nous pouvons prolonger votre période d’essai gratuite, par exemple si vous acceptez une offre lors d’une annulation pendant l’essai (Article 7) ou dans le cadre du programme de parrainage (Article 6A). Une période d’essai prolongée fait partie de la période d’essai gratuite : vous ne devez rien à ce titre, et la date de facturation de votre première période payée est le jour où la période d’essai prolongée prend fin. Les prolongations de la période d’essai obtenues dans le cadre du programme de parrainage sont soumises aux limites énoncées à l’Article 6A. Pour les abonnements achetés via l’Apple App Store ou Google Play, les durées d’essai, les prolongations de la période d’essai et toute offre de lancement ou promotionnelle sont fixées et administrées par la boutique selon ses règles. Vous pouvez annuler à tout moment avant la fin de l’essai pour éviter tout prélèvement. Si vous vous êtes abonné via Apple/Google, vous devez annuler via l’App Store/Google Play. La période d’essai gratuite s’applique aux nouveaux utilisateurs individuels qui s’inscrivent aux Services. Pour les achats effectués via l’Apple App Store ou Google Play, les politiques de remboursement et d’annulation sont régies par les conditions de la plateforme concernée. Pour les comptes organisationnels ou d’entreprise relevant de l’Article 1A, la disponibilité et les conditions de la période d’essai peuvent varier et seront communiquées lors de l’inscription ou dans un Bon de Commande distinct. Si un utilisateur a déjà bénéficié de la période d’essai gratuite, l’abonnement suivant sera immédiatement facturé au client sans période d’essai gratuite. La période d’essai gratuite est disponible une seule fois par personne, et non une fois par Compte, adresse e-mail, appareil ou moyen de paiement ; voir l’Article 9A. Pour éviter toute ambiguïté, l’utilisation antérieure du Mode Invité (Article 4B) ne constitue pas une utilisation de la période d’essai gratuite. Un utilisateur qui n’a pas précédemment activé un abonnement payant sur un Sous-Compte Personnel demeure éligible à la période d’essai gratuite s’il souscrit ultérieurement, de manière indépendante, un abonnement payant sur un Sous-Compte Personnel. Les prélèvements effectués après l’essai sont couverts par le remboursement sous 30 jours pour les achats sur le web prévu à l’Article 7.

Pour les consommateurs de l’EEE/du Royaume-Uni : votre contrat d’abonnement est conclu au moment où vous finalisez votre inscription, y compris lorsque votre abonnement commence par une période d’essai gratuite. Le droit de rétractation de 14 jours décrit à l’Article 7 court à compter de cette date et ne recommence pas à courir lorsque la période d’essai gratuite se convertit en abonnement payant ou lorsqu’un abonnement se renouvelle, sauf dans les cas limités décrits à l’Article 7 (« Application aux renouvellements »). Avant que vous ne commenciez une période d’essai gratuite, nous afficherons le prix, la fréquence de facturation et la date du premier prélèvement qui s’appliqueront après l’essai. Vous pouvez annuler à tout moment avant la fin de l’essai pour éviter tout prélèvement.

6A. PROGRAMME DE PARRAINAGE

Nous pouvons, de temps à autre, proposer un programme de parrainage permettant aux utilisateurs éligibles d’inviter de nouveaux utilisateurs à rejoindre les Services au moyen d’un lien de parrainage ou d’un code de parrainage unique. Lorsqu’un utilisateur parrainé crée un nouveau compte Talkpal via un lien de parrainage éligible et active une période d’essai, l’utilisateur parrainé peut recevoir une période d’essai gratuite prolongée, une remise ou un abonnement Premium pour une durée déterminée, et l’utilisateur parrain peut recevoir une période limitée d’accès Premium gratuit ou une remise. Lorsque l’utilisateur parrain dispose d’un abonnement payant actif acheté directement auprès de Talkpal, l’accès Premium gratuit est accordé sous la forme d’une prolongation de la période payée en cours de la durée de la récompense ; aucun montant n’est facturé pour la période de récompense et la prochaine date de facturation est repoussée en conséquence (Article 5). Lorsque l’utilisateur parrain ne dispose d’aucun abonnement payant, l’accès Premium gratuit prend fin automatiquement à l’issue de la période de récompense sans aucun prélèvement, sauf si l’utilisateur souscrit un abonnement. La période d’essai prolongée d’un utilisateur parrainé fait partie de la période d’essai gratuite (Article 6) ; aucun montant n’est facturé avant qu’elle ne prenne fin. Les récompenses, durées et critères d’éligibilité spécifiques seront communiqués au moment de la participation et peuvent varier selon le pays, la plateforme (web, iOS, Android), le moyen de paiement et le type de compte. Le programme de parrainage est nul là où il est interdit ou restreint par le droit applicable.

Limites de participation. Les récompenses sont limitées. Sauf indication contraire dans les modalités du programme affichées au moment de la participation : (i) un Compte peut obtenir des récompenses pour un maximum de six (6) parrainages qualifiants au total, pendant toute la durée de vie de ce Compte, et cette limite n’est pas réinitialisée ; (ii) chaque personne parrainée n’est comptabilisée qu’une seule fois, quel que soit le nombre de Comptes, d’adresses e-mail, d’appareils ou de moyens de paiement utilisés par cette personne, et une personne ayant précédemment activé un abonnement payant ne peut pas être parrainée ; (iii) un parrainage n’est qualifiant que si l’utilisateur parrainé s’inscrit via le lien ou le code de l’utilisateur parrain et reste abonné pendant la période de qualification de trente (30) jours suivant son premier paiement réussi, sans annulation, rétractation, remboursement ni rétrofacturation (chargeback) ; et (iv) un Compte qui atteint cette limite, ou qui est disqualifié en vertu du présent Article, peut continuer à utiliser les Services mais ne peut plus obtenir de récompenses supplémentaires. Les parrainages au-delà de ces limites ne donnent droit à aucune récompense. Une récompense reste en attente jusqu’à l’expiration de la période de qualification et n’est créditée qu’à l’issue de cette période. Nous pouvons fixer des limites inférieures ou différentes selon le pays, la plateforme ou la campagne et les indiquerons dans les modalités du programme. La participation est soumise aux conditions d’éligibilité, à la disponibilité technique et à nos contrôles anti-fraude et de vérification. Les récompenses n’ont aucune valeur monétaire, sont incessibles, ne peuvent être échangées contre des espèces et ne peuvent être cumulées avec d’autres offres, sauf indication expresse contraire de notre part. Les récompenses peuvent être révoquées, réduites ou invalidées si le parrainage qualifiant est annulé, remboursé ou fait l’objet d’une rétrofacturation, ou si l’abonnement de l’utilisateur parrainé est annulé pendant la période de qualification. Les Utilisateurs Autorisés ne sont pas éligibles à l’obtention de récompenses de parrainage via leur Sous-Compte Organisationnel (tel que défini à l’Article 4A), et toute activité de parrainage menée en lien avec un Sous-Compte Organisationnel est exclue du programme.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de modifier, de suspendre ou de mettre fin au programme de parrainage (en tout ou en partie), de modifier les montants ou les durées des récompenses, de disqualifier des utilisateurs, et de révoquer ou d’invalider des récompenses lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que le programme a fait l’objet d’abus ou a été utilisé en violation des présentes Conditions Juridiques ou du droit applicable – y compris, sans limitation, au moyen de faux comptes, d’auto-parrainages, d’outils automatisés, de la diffusion massive de liens de parrainage ou de moyens de paiement frauduleux. La cessation ou la modification du programme de parrainage n’affectera pas les récompenses déjà valablement obtenues et créditées sur votre Compte au moment du changement, sauf lorsque la révocation est permise en vertu des dispositions anti-abus du présent Article 6A.

Aux fins du présent Article, l’abus inclut, sans limitation : la création ou le contrôle de plus d’un Compte ; le parrainage de Comptes que vous créez ou contrôlez ; la coordination avec des tiers pour créer des Comptes dans le but d’obtenir des récompenses ; le fait d’offrir, de promouvoir, de vendre, de mettre aux enchères, de louer ou d’échanger des liens de parrainage, des codes, des récompenses, des Comptes ou l’accès à l’un quelconque d’entre eux, que ce soit contre de l’argent ou toute autre contrepartie ; la diffusion de liens de parrainage via des sites de coupons, de bons plans, de cashback, de concours ou d’agrégation de liens, par e-mails ou messages en masse, par publicité payante ou par des moyens automatisés ; et la présentation trompeuse des Services ou des conditions du programme dans le but d’obtenir des parrainages. Lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que le présent Article a été violé, nous pouvons — en plus des mesures énoncées ci-dessus et aux Articles 9A, 16 et 19 — retenir ou annuler avec effet immédiat tout accès Premium de récompense en attente ou crédité et ajuster en conséquence la date de facturation concernée, disqualifier définitivement le Compte du programme de parrainage, et suspendre le Compte ou y mettre fin. L’accès Premium de récompense est fourni gratuitement ; son retrait ne vous donne droit à aucun remboursement, crédit ou indemnisation, et n’affecte aucune période d’abonnement pour laquelle vous avez payé. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité d’expliquer ou de corriger le comportement en cause avant d’agir, et vous pouvez former un recours à l’adresse support@talkpal.ai. Toutes taxes ou droits résultant de la réception de récompenses relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur bénéficiaire.

6B. CODES PROMOTIONNELS

Nous pouvons, de temps à autre, émettre des codes pouvant être utilisés pour obtenir des avantages au sein des Services — tels que des remises, des périodes d’essai gratuites prolongées ou des abonnements prépayés (les « Codes Promotionnels », en anglais « Promotion Codes »). Les Codes Promotionnels peuvent être émis directement par Talkpal ou distribués par des tiers autorisés (tels que des employeurs, des prestataires, des établissements scolaires, des partenaires ou des sponsors) (les « Fournisseurs de Codes », en anglais « Code Providers »). Chaque Code Promotionnel est soumis aux présentes Conditions Juridiques ainsi qu’à toutes conditions supplémentaires communiquées au moment de l’offre, y compris toute date d’expiration, condition d’éligibilité, disponibilité par pays ou restriction à un usage unique. Les Codes Promotionnels n’ont aucune valeur monétaire, sont incessibles, ne peuvent être utilisés qu’une seule fois sauf indication contraire de notre part, et ne peuvent être revendus, échangés ou distribués par des canaux non autorisés. Sauf indication expresse contraire de notre part, les Codes Promotionnels ne peuvent être cumulés avec d’autres promotions, remises ou offres, y compris le Programme de Parrainage prévu à l’Article 6A. Les Codes Promotionnels ne sont généralement utilisables que sur la plateforme sur laquelle ils sont proposés ; les codes émis par Talkpal peuvent ne pas être utilisables via l’Apple App Store ou Google Play, et les codes émis par ces plateformes peuvent ne pas être utilisables sur le site web de Talkpal. Toutes taxes résultant de la réception ou de l’utilisation d’un Code Promotionnel relèvent de votre responsabilité. Lorsqu’un Code Promotionnel est fourni par l’intermédiaire d’un Fournisseur de Codes, l’avantage associé peut être modifié, supprimé ou révoqué par le Fournisseur de Codes ou par Talkpal à tout moment, y compris lorsque votre relation sous-jacente avec le Fournisseur de Codes prend fin. Si votre avantage est supprimé, vous conservez votre Compte et pouvez continuer à utiliser les Services via votre Sous-Compte Personnel ou en souscrivant un abonnement de manière indépendante. Nous pouvons partager des données d’utilisation avec le Fournisseur de Codes dans la mesure raisonnablement nécessaire à l’administration du programme. Lorsque l’accès aux Services est fourni via un Sous-Compte Organisationnel en vertu de l’Article 1A, l’Article 1A prévaut et le présent Article 6B ne s’applique pas. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout Code Promotionnel ou programme ; d’invalider des Codes Promotionnels ; de révoquer des avantages ; et d’interdire à des utilisateurs d’utiliser des Codes Promotionnels ou de suspendre des Comptes ou d’y mettre fin lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un utilisateur s’est livré à une fraude, à un abus ou à une utilisation non autorisée — y compris la création de plusieurs Comptes, l’utilisation d’outils automatisés ou de moyens de paiement frauduleux, la revente ou la cession de Codes Promotionnels, ou une présentation trompeuse de son éligibilité.

7. ANNULATION

Vous pouvez annuler l’abonnement de votre Sous-Compte Personnel à tout moment en vous connectant à votre compte, ou en nous adressant une notification d’annulation par écrit, par exemple par e-mail à support@talkpal.ai depuis l’adresse e-mail associée à votre compte. Sauf disposition contraire du présent Article ou exigence du droit applicable, votre annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours. L’annulation dans les paramètres de votre compte met fin aux renouvellements futurs avec effet à la fin de la période payée en cours. Si vous souhaitez exercer un droit légal impliquant un remboursement — y compris le droit de rétractation de 14 jours décrit ci-dessous ou, pour les consommateurs en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique ou au Danemark, les droits de résiliation décrits ci-dessous — veuillez envoyer un e-mail à support@talkpal.ai et nous le traiterons comme décrit dans le présent Article. Si vous annulez pendant une période de nouvelles tentatives (Article 5), votre abonnement prend fin immédiatement et aucun prélèvement n’est effectué pour la période impayée. L’annulation de l’abonnement de votre Sous-Compte Personnel n’affecte pas le ou les Sous-Comptes Organisationnels actifs associés à votre Compte, et inversement. Pour mettre fin à l’accès au titre d’un Sous-Compte Organisationnel, contactez l’Administrateur de votre organisation. Un utilisateur dont le Sous-Compte Organisationnel est désactivé conserve son Compte et son Sous-Compte Personnel comme décrit à l’Article 4A.

Offres lors de l’annulation. Lorsque vous annulez un abonnement acheté directement auprès de Talkpal, nous pouvons vous proposer, à la place, l’option de continuer : si vous êtes en période d’essai gratuite, une prolongation de la période d’essai de 14 jours ; si vous disposez d’un abonnement payant actif, une prolongation de votre période payée en cours de deux mois sans frais. Vous êtes libre de refuser, et l’option d’annuler reste disponible. Si vous acceptez, une période d’essai prolongée est traitée comme décrit à l’Article 6, et une période payée prolongée court jusqu’à sa nouvelle date de fin sans frais ; votre abonnement se poursuit ensuite et se renouvelle comme décrit à l’Article 5, et nous vous indiquons la nouvelle date de facturation lorsque vous acceptez l’offre ainsi que dans les paramètres de votre compte. Vous pouvez annuler à tout moment pendant une prolongation, sans frais. Chaque offre ne peut être acceptée qu’une seule fois par abonnement. Pour les abonnements achetés via l’Apple App Store ou Google Play, toute prolongation de la période d’essai, toute offre promotionnelle ou de fidélisation, ou toute mise en pause est proposée, le cas échéant, par l’intermédiaire de la boutique et est régie par les règles et conditions de la boutique ; le présent paragraphe ne s’applique pas à ces abonnements.

Consommateurs en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique et au Danemark. Si vous êtes un consommateur résidant en Allemagne, les dispositions suivantes s’appliquent aux abonnements achetés directement auprès de Talkpal (achats sur le web) : après la durée initiale de l’abonnement, votre abonnement se poursuit pour une durée indéterminée et vous pouvez le résilier à tout moment moyennant un délai de préavis n’excédant pas un mois. Pendant cette période à durée indéterminée, nous vous facturons par période de facturation à sa date de facturation, de la même manière qu’en vertu de l’Article 5. Si un prélèvement échoue et qu’aucune nouvelle tentative n’aboutit, nous mettons fin à l’abonnement pour défaut de paiement et vous ne devez rien pour cette période de facturation. Si une nouvelle tentative aboutit, la période de facturation court à compter de sa date de facturation et n’est pas prolongée. Vous pouvez déclarer votre résiliation en tout format écrit, y compris par e-mail à support@talkpal.ai. Nous confirmerons par e-mail la réception de votre résiliation et sa date d’effet. Si vous avez payé à l’avance pour une période s’étendant au-delà de la date d’effet de votre résiliation, nous vous rembourserons la partie non utilisée du montant payé au prorata, sur votre moyen de paiement initial, dans les 14 jours suivant la date d’effet. Si vous avez acheté votre abonnement via l’Apple App Store ou Google Play, vous pouvez en outre gérer ou désactiver le renouvellement dans les paramètres de votre compte de la boutique ; vous pouvez néanmoins adresser votre notification de résiliation à support@talkpal.ai et nous la confirmerons et, lorsque la boutique le permet, demanderons à l’opérateur de la boutique de lui donner effet. Les remboursements des achats effectués en boutique sont émis par Apple ou Google conformément à leurs politiques de remboursement ; lorsque vous avez droit à un remboursement, nous appuierons votre demande auprès de l’opérateur de la boutique. Vos droits légaux demeurent inchangés.

Si vous êtes un consommateur résidant aux Pays-Bas, les dispositions suivantes s’appliquent aux abonnements achetés directement auprès de Talkpal (achats sur le web) : après la durée initiale de l’abonnement, votre abonnement se poursuit pour une durée indéterminée et vous pouvez le résilier à tout moment moyennant un délai de préavis n’excédant pas un mois.

Si vous êtes un consommateur résidant en Belgique, une fois que votre abonnement a été renouvelé automatiquement (reconduction tacite), vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais, moyennant un délai de préavis n’excédant pas un mois.

Si vous êtes un consommateur résidant au Danemark, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment moyennant un préavis d’un mois prenant effet à la fin d’un mois, une fois que cinq mois se sont écoulés depuis la conclusion du contrat — y compris pendant la durée initiale de l’abonnement.

Lorsque votre abonnement se poursuit après la durée initiale ou après un renouvellement, nous vous facturons par période de facturation à sa date de facturation, de la même manière qu’en vertu de l’Article 5 ; si un prélèvement échoue et qu’aucune nouvelle tentative n’aboutit, nous mettons fin à l’abonnement pour défaut de paiement et vous ne devez rien pour cette période de facturation, et si une nouvelle tentative aboutit, la période de facturation court à compter de sa date de facturation et n’est pas prolongée. Dans chaque cas : vous pouvez déclarer votre résiliation en tout format écrit, y compris par e-mail à support@talkpal.ai ; nous confirmerons par e-mail la réception et la date d’effet ; si vous avez payé à l’avance pour une période s’étendant au-delà de la date d’effet, nous vous rembourserons la partie non utilisée au prorata, sur votre moyen de paiement initial, dans les 14 jours suivant la date d’effet. Si vous avez acheté via l’Apple App Store ou Google Play, vous pouvez en outre gérer ou désactiver le renouvellement dans les paramètres de votre compte de la boutique ; vous pouvez néanmoins adresser votre notification de résiliation à support@talkpal.ai et nous la confirmerons et, lorsque la boutique le permet, demanderons à l’opérateur de la boutique de lui donner effet. Les remboursements des achats effectués en boutique sont émis par Apple ou Google conformément à leurs politiques de remboursement. Vos droits légaux demeurent inchangés.

Remboursements en cas d’annulation. L’annulation d’un abonnement met fin aux renouvellements futurs et ne vous donne pas droit au remboursement des montants déjà payés, sauf dans les cas décrits ci-dessus pour les consommateurs en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique ou au Danemark, lorsque la loi l’exige par ailleurs, au titre du remboursement sous 30 jours pour les achats sur le web décrit ci-dessous, ou lorsque nous choisissons d’accorder un remboursement à notre discrétion.

Remboursement sous 30 jours pour les achats sur le web. Si vous avez acheté un abonnement directement auprès de Talkpal (et non via l’Apple App Store ou Google Play), vous pouvez demander le remboursement intégral de tout prélèvement d’abonnement dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce prélèvement a été effectué, pour quelque motif que ce soit. Faites-en la demande par e-mail à support@talkpal.ai. Nous pouvons vous proposer, à titre d’alternative, de conserver votre abonnement moyennant un remboursement partiel unique de ce prélèvement ; vous pouvez refuser cette proposition et recevoir le remboursement intégral. Les remboursements intégraux sont versés sur votre moyen de paiement initial dans les 14 jours suivant votre demande, sans déduction, et votre abonnement prend fin lorsque le remboursement intégral est émis. Cette disposition ne s’applique pas aux comptes organisationnels relevant de l’Article 1A. Elle s’ajoute à vos droits légaux, y compris les droits décrits dans le présent Article, et ne les limite pas. Ce remboursement constitue un engagement commercial volontaire. Il est disponible une seule fois par personne. Il n’est pas disponible lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il est utilisé de mauvaise foi ou pour obtenir les Services sans paiement — y compris des cycles répétés d’abonnement et de remboursement, des remboursements demandés via plusieurs Comptes contrôlés par la même personne, ou des remboursements demandés en lien avec un abus de la période d’essai gratuite, du programme de parrainage ou des Codes Promotionnels. Lorsque nous refusons une demande au titre du présent paragraphe, nous vous en indiquerons la raison, et vos droits légaux, y compris le droit de rétractation décrit ci-dessous, demeurent inchangés.

Consommateurs de l’EEE/du Royaume-Uni — Droit de rétractation. Si vous êtes un consommateur dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous avez le droit de vous rétracter de votre contrat d’abonnement dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat, sans donner de motif. Le contrat est conclu lorsque vous finalisez votre inscription à un abonnement, y compris lorsque votre abonnement débute par une période d’essai gratuite. Le délai de rétractation s’applique une seule fois par contrat : la conversion automatique d’une période d’essai gratuite en abonnement payant et le renouvellement automatique d’un abonnement existant ne font pas courir un nouveau délai de rétractation.

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation (consommateurs de l’EEE/du Royaume-Uni)

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (TalkPal, Inc., 2810 N Church St, PMB 54222, Wilmington, DE 19802-4447, États-Unis ; e-mail : support@talkpal.ai) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Fin des informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Application aux renouvellements. Cette règle reflète la jurisprudence de l’Union européenne (CJUE, affaire C-565/22) : parce que nous vous fournissons, avant que vous ne vous abonniez, des informations claires et compréhensibles sur le prix, la fréquence de facturation, les conditions de renouvellement automatique et la date du premier prélèvement et de chaque prélèvement ultérieur, le délai de rétractation de 14 jours court une seule fois, à compter de la conclusion du contrat, et ne recommence pas à courir lorsqu’une période d’essai gratuite se convertit en abonnement payant ou lorsque votre abonnement se renouvelle automatiquement. Toutefois : (a) lorsque les dispositions légales impératives de votre pays de résidence vous accordent un droit de rétractation ou de résiliation en lien avec un renouvellement automatique, ce droit s’applique nonobstant ce qui précède ; et (b) si nous avons omis de vous fournir les informations précontractuelles légalement requises concernant le droit de rétractation, le délai de rétractation est prolongé conformément au droit applicable — de douze (12) mois au maximum, ou jusqu’à quatorze (14) jours après le jour où nous vous fournissons ces informations, selon la première de ces échéances. Lorsqu’un droit de rétractation s’applique à un renouvellement en vertu du point (a) ou (b) et que vous l’exercez, nous vous rembourserons le prélèvement de renouvellement, déduction faite d’un montant proportionnel correspondant à la période, à compter de la date de renouvellement, pendant laquelle les Services ont été mis à votre disposition, calculé et versé selon les modalités décrites au présent Article 7. Indépendamment de tout droit de rétractation, vous pouvez annuler à tout moment avec effet à la fin de la période payée en cours et, lorsque le droit applicable l’exige, nous vous enverrons un rappel avant le renouvellement de votre abonnement.

Talkpal étant un service fourni immédiatement, nous vous demandons, lors du paiement, de demander expressément que nous commencions à fournir les Services pendant le délai de rétractation. Si vous vous rétractez ensuite dans le délai de 14 jours, vous recevrez le remboursement du montant que vous avez payé, déduction faite d’un montant proportionnel correspondant à la période pendant laquelle les Services ont été mis à votre disposition, calculé au prorata du prix total de votre période d’abonnement. Par exemple, si vous achetez un abonnement de 30 jours sans période d’essai gratuite et que vous vous rétractez le 3e jour, vous serez remboursé du prix payé, déduction faite de 3/30 de ce prix. Si les Services ont été pleinement exécutés avant votre rétractation (c’est-à-dire si votre période d’abonnement a pris fin), le droit de rétractation ne s’applique plus. Si vous n’avez rien payé avant de vous rétracter (par exemple, si vous vous rétractez pendant une période d’essai gratuite), aucun prélèvement n’est effectué et aucun remboursement n’est dû. Pour éviter toute ambiguïté, si vous achetez un abonnement sans période d’essai gratuite (par exemple, parce que vous avez déjà bénéficié d’une période d’essai gratuite par le passé), il s’agit d’un nouveau contrat et le délai de rétractation de 14 jours décrit ci-dessus court à compter de la date à laquelle vous finalisez votre achat.

Nous confirmerons sans délai la réception de votre rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Lorsqu’un remboursement est accordé à notre discrétion en dehors du droit de rétractation légal, le paragraphe « Frais de traitement du remboursement » de l’Article 5 s’applique ; il ne s’applique jamais aux remboursements au titre de la rétractation légale ni aux remboursements au titre du remboursement sous 30 jours pour les achats sur le web. Pour les achats effectués via l’Apple App Store ou Google Play, les demandes de remboursement doivent être adressées directement à Apple ou Google et sont régies par leurs conditions. Aucune disposition du présent Article ne limite vos droits légaux auxquels il ne peut être renoncé, y compris les recours en cas de contenu ou de services numériques défectueux en vertu du droit applicable.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos Services, veuillez nous envoyer un e-mail à support@talkpal.ai.

8. LOGICIEL

Nous pouvons inclure des logiciels destinés à être utilisés en lien avec nos Services. Si un tel logiciel est accompagné d’un contrat de licence utilisateur final (« CLUF », en anglais « EULA »), les termes du CLUF régiront votre utilisation du logiciel. Si un tel logiciel n’est pas accompagné d’un CLUF, nous vous accordons alors une licence non exclusive, révocable, personnelle et non cessible d’utilisation de ce logiciel uniquement en lien avec nos services et conformément aux présentes Conditions Juridiques. Sauf stipulation expresse du Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) disponible à l’adresse https://talkpal.ai/end-user-license-agreement, tout logiciel et toute documentation connexe sont fournis « EN L’ÉTAT », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. En cas de conflit entre les stipulations relatives aux garanties du présent Article et l’Article 9 du CLUF, l’Article 9 du CLUF prévaut uniquement en ce qui concerne l’Application sous Licence obtenue via l’Apple App Store ou Google Play, et uniquement dans la limite de la déclaration limitée figurant à l’Article 9.1 du CLUF. Nous ne garantissons pas que le logiciel sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres composants nuisibles, ni qu’il sera compatible avec votre matériel ou votre système d’exploitation spécifique. Vous acceptez tous les risques découlant de l’utilisation ou du fonctionnement de tout logiciel. Vous ne pouvez pas reproduire ni redistribuer un logiciel, sauf conformément au CLUF ou aux présentes Conditions Juridiques. Toute reproduction, modification, distribution ou ingénierie inverse non autorisée du logiciel est strictement interdite et peut entraîner la cessation de votre accès aux Services et/ou des poursuites judiciaires.

Pour les utilisateurs qui téléchargent l’application mobile Talkpal, le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) disponible à l’adresse https://talkpal.ai/end-user-license-agreement régit votre utilisation du logiciel de l’application. En téléchargeant et en utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par le CLUF en complément des présentes Conditions Juridiques.

9. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d’aucune activité commerciale, à l’exception de celles que nous avons expressément approuvées ou autorisées.

En tant qu’utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

Extraire systématiquement des données ou d’autres contenus des Services afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
Tromper, escroquer ou induire en erreur la Société et d’autres utilisateurs, notamment dans le but d’obtenir des informations sensibles relatives aux comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.
Contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui font respecter les limitations d’utilisation des Services et/ou du Contenu qu’ils comportent.
Publier des déclarations fausses ou délibérément trompeuses au sujet des Services dans l’intention de causer un préjudice commercial à Talkpal.
Utiliser toute information obtenue à partir des Services afin de harceler, de maltraiter ou de nuire à une autre personne.
Faire un usage abusif de nos services d’assistance ou soumettre de faux signalements d’abus ou de comportements fautifs.
Utiliser les Services d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
Procéder à un encadrement (framing) non autorisé des Services ou à la création de liens non autorisés vers les Services.
Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre élément, y compris l’utilisation excessive de lettres majuscules et le spam (publication continue de textes répétitifs), qui perturbe l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie ou qui modifie, altère, perturbe, dénature ou entrave l’utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
Recourir à toute utilisation automatisée du système, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d’exploration de données (data mining), des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données.
Supprimer la mention de droit d’auteur ou toute autre mention de droits de propriété figurant sur tout Contenu.
Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout élément agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans s’y limiter, les images GIF transparentes (« gifs »), les pixels 1×1, les balises web (web bugs), les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » (spyware), « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).
Perturber ou interrompre les Services, ou les réseaux ou services connectés aux Services, ou leur imposer une charge excessive.
Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un quelconque de nos employés ou mandataires participant à la fourniture de toute partie des Services à votre intention.
Tenter de contourner toute mesure des Services destinée à empêcher ou à restreindre l’accès aux Services ou à toute partie des Services.
Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, sans s’y limiter, le code Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
Sauf dans la mesure permise par le droit applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel composant les Services ou en faisant partie de quelque manière que ce soit.
Sauf dans la mesure où cela résulte d’une utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, tout robot d’indexation (spider), robot, utilitaire de triche, outil d’extraction (scraper) ou lecteur hors ligne accédant aux Services, ou utiliser ou lancer tout script non autorisé ou tout autre logiciel.
Recourir à un agent d’achat ou à un mandataire d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
Faire toute utilisation non autorisée des Services, y compris collecter les noms d’utilisateur et/ou les adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou créer des comptes d’utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Utiliser les Services dans le cadre de toute tentative de nous concurrencer ou utiliser de toute autre manière les Services et/ou le Contenu à des fins lucratives ou dans le cadre d’une entreprise commerciale.
Utiliser les Services pour faire de la publicité pour des biens et services ou en proposer à la vente.
Vendre, louer, prêter, transférer, donner à titre onéreux, ou proposer, promouvoir ou mettre en vente ou en transfert votre Compte, votre profil, votre abonnement, ou toute période d’essai, récompense ou tout Code Promotionnel — ou permettre à toute autre personne de les utiliser.
Partager, vendre ou redistribuer vos identifiants de connexion ou l’accès à votre compte avec toute personne physique ou morale non autorisée, les proposer, les promouvoir ou les mettre en vente ou en transfert, ou utiliser des identifiants de connexion ou un accès à un compte obtenus auprès de toute personne autre que nous.
Abuser de tout programme de Codes Promotionnels, le frauder ou tenter de le contourner, y compris en créant plusieurs Comptes pour utiliser des codes à usage unique, en revendant ou en transférant des Codes Promotionnels, ou en utilisant des moyens automatisés pour obtenir ou utiliser des Codes Promotionnels (voir l’Article 6B pour les conditions complètes).
Abuser du Programme de Parrainage, le frauder ou tenter de le contourner, y compris en créant ou en contrôlant plusieurs Comptes, en vous parrainant vous-même ou en parrainant des Comptes que vous contrôlez, en utilisant des outils automatisés ou des moyens de paiement frauduleux, en diffusant des liens de parrainage par des canaux de masse, automatisés, payants ou non autorisés, ou en vendant, transférant ou proposant à la vente tout lien de parrainage, code de parrainage, récompense ou Compte (voir l’Article 6A pour les conditions complètes).
Utiliser les Services en remplacement de soins médicaux, psychologiques ou thérapeutiques professionnels, ou à des fins de soutien émotionnel, de compagnie ou de simulation de relations personnelles. Les Services sont fournis exclusivement à des fins d’apprentissage et de pratique des langues.
Utiliser les Services pour rechercher une aide ou des informations en lien avec l’automutilation ou le fait de nuire à autrui.
Accéder aux Services ou les utiliser si vous êtes âgé de moins de 18 ans, ou aider toute personne âgée de moins de 18 ans à accéder aux Services ou à les utiliser, ou le lui permettre.

Toute violation de ces activités interdites peut entraîner la suspension ou la cessation de votre compte, le retrait de toute période d’essai, récompense, code, remise ou autre avantage — qu’il soit en attente ou déjà crédité — et/ou des poursuites judiciaires. Nous nous réservons le droit de signaler ces violations aux autorités chargées de l’application de la loi et de coopérer à leurs enquêtes dans la mesure nécessaire.

9A. UTILISATION ÉQUITABLE, UN COMPTE PAR PERSONNE ET LUTTE CONTRE LES ABUS

Un Compte par personne. Les Services sont proposés pour votre usage personnel. Vous pouvez détenir un (1) Compte. Vous ne pouvez pas créer, enregistrer, contrôler ou utiliser plus d’un Compte, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’une autre personne, et vous ne pouvez pas créer un Compte en utilisant l’identité, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou le moyen de paiement d’une autre personne, ni en utilisant des informations fausses, empruntées, temporaires, jetables ou générées automatiquement. Lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que plusieurs Comptes appartiennent à la même personne ou sont contrôlés par celle-ci, nous pouvons les traiter comme un seul Compte aux fins de la période d’essai gratuite, du programme de parrainage, des Codes Promotionnels, des remboursements et de tout autre avantage, et nous pouvons fermer les doublons. Le présent paragraphe ne restreint pas l’accès autorisé en vertu de l’Article 12 par le biais du Partage familial (Family Sharing) ou des achats en volume, ni l’accès par le biais d’un Sous-Compte Organisationnel en vertu de l’Article 1A, lorsque chaque personne détient son propre Compte.

Une période d’essai gratuite, un ensemble d’avantages par personne. La période d’essai gratuite (Article 6), les récompenses de parrainage (Article 6A), les Codes Promotionnels (Article 6B) et le remboursement sous 30 jours pour les achats sur le web (Article 7) sont proposés une seule fois par personne, et non une fois par Compte, par adresse e-mail, par appareil ou par moyen de paiement. Vous ne pouvez pas créer des Comptes, réinitialiser ou modifier des appareils ou des identifiants, utiliser des adresses e-mail ou des moyens de paiement supplémentaires, ni prendre toute autre mesure afin d’obtenir l’un quelconque de ces avantages plus d’une fois ou au-delà des limites que nous publions.

Interdiction de revente ou d’exploitation commerciale de l’accès. Votre Compte, votre abonnement, vos identifiants de connexion, ainsi que toute période d’essai, récompense, tout code ou avantage vous sont strictement personnels. Vous ne pouvez pas les vendre, les revendre, les louer, les prêter, les sous-licencier, les mettre aux enchères, les échanger, les donner à titre onéreux, les transférer ou les partager, ni les proposer, les promouvoir ou les référencer à l’une quelconque de ces fins, et vous ne pouvez pas permettre à toute autre personne d’utiliser votre Compte. Vous ne pouvez pas acquérir un accès aux Services auprès de toute personne autre que nous ou un canal autorisé ; tout accès obtenu autrement est nul, peut être désactivé sans préavis ni remboursement, et nous n’avons aucune obligation envers toute personne qui l’aurait acquis.

Comportements trompeurs et manipulateurs. Vous ne pouvez pas faire de fausses déclarations quant à votre identité, votre localisation, votre éligibilité ou votre relation avec nous ; manipuler des identifiants, des adresses IP, des caractéristiques d’appareil ou des signaux de localisation afin d’obtenir des tarifs, des avantages ou une disponibilité qui ne vous sont pas destinés ; effectuer des signalements, réclamations, contestations ou rétrofacturations (chargebacks) faux ou en double ; ou faire des déclarations fausses ou trompeuses au sujet des Services ou de nos offres afin d’obtenir un avantage.

Détection. Nous pouvons recourir à des mesures techniques et manuelles — y compris des services de détection de robots et de lutte contre la fraude tels que Cloudflare Turnstile, ainsi que des signaux relatifs aux caractéristiques de l’appareil, du réseau, du compte et du moyen de paiement — afin de détecter, de contrôler, de limiter et de bloquer les accès et utilisations en double, automatisés ou abusifs. Nous traitons des données à caractère personnel à cette fin de la manière décrite dans notre Politique de Confidentialité.

Conséquences. Lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que le présent Article a été violé, nous pouvons prendre toute mesure prévue aux Articles 16 et 19 et pouvons en outre : retenir, annuler ou révoquer toute période d’essai, récompense, tout code, toute remise ou tout autre avantage, qu’il soit en attente ou déjà crédité, et ajuster en conséquence la date de facturation concernée ; refuser un remboursement accordé à notre discrétion ; exclure définitivement le Compte du programme de parrainage et des Codes Promotionnels ; fermer les Comptes en double ; et suspendre le Compte ou y mettre fin et refuser toute inscription future. Les avantages fournis à titre gratuit ne donnent lieu à aucun remboursement, crédit ou indemnisation en cas de retrait. Ceci n’affecte pas les périodes d’abonnement que vous avez payées, ni vos droits légaux. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité d’expliquer ou de corriger le comportement en cause avant d’agir, et vous pouvez former un recours auprès de support@talkpal.ai.

10. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS ET CONTENU D’APPRENTISSAGE

L’Article 2 (« Vos Soumissions et Contributions ») énonce les règles applicables à tout contenu que vous publiez par le biais des Services d’une manière visible par les autres utilisateurs ou par le public, y compris vos déclarations concernant ce contenu et notre droit de le supprimer. Les Services ne proposent actuellement pas de forums publics, de tableaux de messages ni d’espaces communautaires ; si nous en introduisons, le présent Article ainsi que les Articles 2 et 11 s’appliqueront.

Vos interactions d’apprentissage — y compris les messages de chat, la pratique vocale et le contenu de vos conversations avec les personnages IA — sont privées, ne constituent pas des Contributions et ne sont pas visibles par les autres utilisateurs. Les entrées vocales sont traitées de manière transitoire pour fournir les Services et ne sont pas conservées sous forme d’enregistrement audio, comme décrit dans notre Politique de Confidentialité. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour traiter vos interactions d’apprentissage uniquement afin de fournir, de sécuriser et d’améliorer les Services, selon les modalités et sous réserve des choix (y compris l’opposition à l’entraînement de l’IA) décrits dans notre Politique de Confidentialité. Vous conservez tous les droits sur vos interactions d’apprentissage.

Vous vous engagez à ne pas téléverser ni transmettre de contenu contenant des virus, des vers ou tout autre code malveillant. Nous pouvons supprimer des Contributions et suspendre votre compte ou y mettre fin en vertu des Articles 16 et 19, et pouvons signaler les Contributions illicites aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres autorités compétentes.

11. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS

En publiant des Contributions sur les Services, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, utiliser, copier, reproduire, stocker, afficher, reformater, traduire, transmettre et distribuer ces Contributions uniquement aux fins d’exploitation, d’amélioration et de promotion des Services. Cette licence comprend le droit d’afficher votre nom ou votre nom d’utilisateur à côté de votre Contribution. Elle ne comprend pas le droit de vendre vos Contributions en tant que contenu autonome, ni d’utiliser votre image, votre voix ou votre représentation dans la publicité sans votre consentement distinct et explicite.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez tous les droits sur celles-ci. Dans la mesure permise par le droit applicable, vous renoncez à vos droits moraux sur vos Contributions ; lorsque ces droits ne peuvent faire l’objet d’une renonciation, vous vous engagez à ne pas les exercer d’une manière qui nous empêcherait d’exercer la licence ci-dessus.

Si vous supprimez une Contribution, la présente licence prend fin, étant toutefois entendu que nous pouvons conserver et utiliser des copies dans la mesure nécessaire pour nous conformer à la loi, régler des litiges, faire respecter les présentes Conditions Juridiques, ou telles qu’elles sont conservées dans les sauvegardes de routine jusqu’à ce que ces sauvegardes soient écrasées dans le cours normal de notre rotation des sauvegardes.

12. LICENCE DE L’APPLICATION MOBILE

Licence d’utilisation

Si vous accédez aux Services via l’Application, nous vous accordons alors un droit révocable, non exclusif, non cessible et limité d’installer et d’utiliser l’Application sur des appareils électroniques sans fil que vous possédez ou contrôlez, et d’accéder à l’Application et de l’utiliser sur ces appareils dans le strict respect des termes et conditions de la présente licence d’application mobile contenue dans les présentes Conditions Juridiques. L’Application peut également être accessible et utilisée par d’autres comptes qui vous sont associés via le Partage familial (Family Sharing) ou les achats en volume, dans la mesure permise par les Règles d’Utilisation du Distributeur d’Applications concerné. L’accès via le Partage familial (Family Sharing) et les achats en volume n’est autorisé que lorsque chaque utilisateur accédant à l’Application est âgé d’au moins 18 ans (ou est considéré comme non mineur dans la juridiction locale), conformément à la condition d’âge énoncée dans le préambule des présentes Conditions Juridiques. Cette licence est accordée uniquement pour votre usage personnel et non commercial (si vous êtes un utilisateur individuel) ou pour les besoins internes de votre organisation (si vous êtes un Utilisateur Autorisé en vertu de l’Article 1A) et ne peut être sous-licenciée, transférée ou cédée à un tiers quelconque. Vous ne devez pas : (1) sauf dans la mesure permise par le droit applicable, décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter d’obtenir le code source de l’Application ou la déchiffrer ; (2) apporter toute modification, adaptation, amélioration, perfectionnement ou traduction à l’Application ou en créer une œuvre dérivée ; (3) violer toute loi, règle ou réglementation applicable dans le cadre de votre accès à l’Application ou de son utilisation ; (4) supprimer, altérer ou masquer toute mention de propriété (y compris toute mention de droit d’auteur ou de marque) apposée par nous ou par les concédants de licence de l’Application ; (5) utiliser l’Application à des fins lucratives, dans le cadre d’une entreprise commerciale ou à toute autre fin pour laquelle elle n’a pas été conçue ou prévue ; (6) rendre l’Application disponible sur un réseau ou dans tout autre environnement permettant l’accès ou l’utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs simultanément ; (7) utiliser l’Application pour créer un produit, un service ou un logiciel qui soit, directement ou indirectement, concurrent de l’Application ou qui s’y substitue de quelque manière que ce soit ; (8) utiliser l’Application pour envoyer des requêtes automatisées à tout site web ou pour envoyer tout e-mail commercial non sollicité ; ou (9) utiliser toute information exclusive ou l’une quelconque de nos interfaces ou de nos autres droits de propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution de toute application, tout accessoire ou tout appareil destiné à être utilisé avec l’Application.

Appareils Apple et Android

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez l’Application obtenue auprès de l’Apple App Store ou de Google Play (chacun, un « Distributeur d’Applications », en anglais « App Distributor »). En cas de conflit entre les présentes dispositions et les conditions plus générales de l’Article 12 concernant l’utilisation de l’Application obtenue auprès de l’Apple App Store, les présentes dispositions prévalent.
(a) Reconnaissance. Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions Juridiques sont conclues entre vous et Talkpal uniquement, et non avec Apple, Inc. ou Google LLC. Talkpal, et non le Distributeur d’Applications, est seule responsable de l’Application et de son contenu.
(b) Étendue de la licence. La licence qui vous est accordée pour l’Application est limitée à une licence non cessible d’utilisation de l’Application sur tout produit de marque Apple ou de marque Android que vous possédez ou contrôlez, et dans la mesure permise par les Règles d’Utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation applicables du Distributeur d’Applications, étant entendu que l’Application peut également être accessible et utilisée par d’autres comptes qui vous sont associés via le Partage familial (Family Sharing) ou les achats en volume lorsque le Distributeur d’Applications le permet.
(c) Maintenance et assistance. Talkpal est seule responsable de la fourniture de tout service de maintenance et d’assistance relatif à l’Application, tel que requis par le droit applicable ou tel que décrit dans les présentes Conditions Juridiques. Vous reconnaissez que le Distributeur d’Applications n’a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir des services de maintenance et d’assistance relatifs à l’Application.
(d) Garantie. Talkpal est seule responsable de toute garantie relative au produit, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’a pas été valablement exclue dans les présentes Conditions Juridiques ou le CLUF. En cas de non-conformité de l’Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer le Distributeur d’Applications, et celui-ci remboursera, conformément à ses conditions et politiques, le prix d’achat (le cas échéant) payé pour l’Application. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Distributeur d’Applications n’aura aucune autre obligation de garantie, de quelque nature que ce soit, relative à l’Application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout dommage, coût ou frais imputable à une non-conformité à une garantie quelconque relèvera de la seule responsabilité de Talkpal.
(e) Réclamations relatives au produit. Vous et Talkpal reconnaissez que Talkpal, et non le Distributeur d’Applications, est responsable du traitement de toute réclamation émanant de vous ou d’un tiers relative à l’Application ou à votre possession et/ou utilisation de l’Application, y compris, sans s’y limiter : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la protection de la vie privée ou sur une législation similaire.
(f) Droits de propriété intellectuelle. En cas de réclamation d’un tiers alléguant que l’Application, ou votre possession et utilisation de l’Application, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Talkpal, et non le Distributeur d’Applications, sera seule responsable de l’instruction, de la défense, du règlement et de l’extinction de toute réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle de ce type, dans la mesure requise par les présentes Conditions Juridiques.
(g) Conformité légale. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à des restrictions.
(h) Contact du développeur. Adressez toute question, réclamation ou plainte concernant l’Application à Talkpal, aux coordonnées indiquées à l’Article 32 des présentes Conditions Juridiques.
(i) Conditions contractuelles de tiers. Vous devez respecter les conditions contractuelles de tiers applicables lorsque vous utilisez l’Application.
(j) Tiers bénéficiaire. Vous et Talkpal reconnaissez et acceptez qu’Apple, Inc. et les filiales d’Apple (et, le cas échéant, Google LLC et les filiales de Google) sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions Juridiques en ce qu’elles concernent votre licence sur l’Application, et que, dès votre acceptation des présentes Conditions Juridiques, le Distributeur d’Applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire respecter les présentes Conditions Juridiques à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.

13. RÉSEAUX SOCIAUX

Dans le cadre des fonctionnalités des Services, vous pouvez lier votre compte à des comptes en ligne que vous détenez auprès de prestataires de services tiers (chacun de ces comptes, un « Compte Tiers », en anglais « Third-Party Account ») soit : (1) en fournissant vos identifiants de connexion à votre Compte Tiers par l’intermédiaire des Services ; soit (2) en nous autorisant à accéder à votre Compte Tiers, dans la mesure permise par les conditions générales applicables qui régissent votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre utilisation de ces Comptes Tiers, ainsi que toute autorisation qui nous est accordée, soient conformes à l’ensemble des conditions générales pertinentes de ces comptes. Vous déclarez et garantissez que vous êtes en droit de nous communiquer vos identifiants de connexion à votre Compte Tiers et/ou de nous accorder l’accès à votre Compte Tiers, sans violer de votre part l’une quelconque des conditions générales qui régissent votre utilisation du Compte Tiers concerné, et sans nous obliger à payer des frais ni nous soumettre à des limitations d’utilisation imposées par le prestataire de services tiers du Compte Tiers. En nous accordant l’accès à des Comptes Tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons accéder à, mettre à disposition et stocker (le cas échéant) tout contenu que vous avez fourni à votre Compte Tiers et qui y est stocké (le « Contenu de Réseaux Sociaux », en anglais « Social Network Content ») afin qu’il soit disponible sur et via les Services par l’intermédiaire de votre compte, y compris, sans limitation, toute liste d’amis ; (2) nous pouvons utiliser ce Contenu de Réseaux Sociaux pour personnaliser et améliorer votre expérience sur les Services, y compris en vous proposant des recommandations, des mises en relation ou des contenus adaptés ; et (3) nous pouvons transmettre à votre Compte Tiers et recevoir de celui-ci des informations supplémentaires, dans la mesure où vous en êtes informé lorsque vous liez votre compte au Compte Tiers. Selon les Comptes Tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes Tiers, les informations personnellement identifiables que vous publiez sur vos Comptes Tiers peuvent être disponibles sur et via votre compte sur les Services. Vous reconnaissez et acceptez que votre décision de lier ces comptes est volontaire et se fait à vos propres risques. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible, ou si le prestataire de services tiers met fin à notre accès à ce Compte Tiers, le Contenu de Réseaux Sociaux peut ne plus être disponible sur et via les Services. Nous ne sommes pas responsables des perturbations causées par l’indisponibilité d’un Compte Tiers et ne garantissons pas un accès ininterrompu au Contenu de Réseaux Sociaux. Vous pouvez révoquer à tout moment l’accès de Talkpal à un Compte Tiers directement via les paramètres de compte ou de sécurité propres à ce prestataire de services tiers (par exemple, les paramètres de sécurité ou d’applications connectées de votre compte Google ou Apple). Talkpal ne fournit pas de mécanisme distinct permettant de déconnecter un Compte Tiers au sein des Services. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE EXCLUSIVEMENT PAR VOTRE OU VOS CONTRATS CONCLUS AVEC CES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS. Nous vous recommandons de lire attentivement ces contrats afin de comprendre vos droits et obligations. Nous ne procédons à aucun examen du Contenu de Réseaux Sociaux, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, quant à son exactitude, sa licéité ou l’absence de contrefaçon, et nous ne sommes pas responsables du Contenu de Réseaux Sociaux. Pour mettre fin à l’accès de Talkpal à un Compte Tiers, révoquez cet accès via les paramètres de compte ou de sécurité propres au prestataire de services tiers. Veuillez noter que si vous vous êtes inscrit aux Services en utilisant un Compte Tiers comme méthode de connexion, la révocation de cet accès peut vous empêcher de vous connecter à votre compte. Les informations que nous avons précédemment obtenues par l’intermédiaire d’un Compte Tiers (telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre photo de profil) font partie des informations de votre compte et continueront d’être conservées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Si vous souhaitez que ces informations soient supprimées, vous pouvez supprimer votre compte ou exercer vos droits de suppression tels que décrits dans la Politique de Confidentialité.

14. SITES WEB ET CONTENU TIERS

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez recevoir via le Site ou l’Application) des liens vers d’autres sites web (les « Sites Web Tiers », en anglais « Third-Party Websites ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, designs, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (le « Contenu Tiers », en anglais « Third-Party Content »). Ces liens et contenus sont fournis uniquement pour votre commodité et à titre d’information et ne doivent pas être interprétés comme une approbation ou une recommandation de notre part. Ces Sites Web Tiers et ce Contenu Tiers ne font l’objet d’aucune enquête, surveillance ou vérification de notre part quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites Web Tiers auxquels vous accédez via les Services ni du Contenu Tiers publié sur les Services, accessible via ceux-ci ou installé à partir de ceux-ci, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques en matière de confidentialité ou les autres politiques des Sites Web Tiers ou du Contenu Tiers, ou contenues dans ceux-ci. L’inclusion de Sites Web Tiers ou de Contenu Tiers, l’établissement de liens vers ceux-ci, ou l’autorisation de leur utilisation ou de leur installation, n’implique aucune approbation ou recommandation de notre part à leur égard. Nous ne garantissons pas que les Sites Web Tiers ou le Contenu Tiers soient exempts de virus, de logiciels malveillants ou d’autres composants nuisibles, et vous êtes seul responsable de la mise en place de mesures de protection pour vos appareils et vos données. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder aux Sites Web Tiers, ou d’utiliser ou d’installer un Contenu Tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez savoir que les présentes Conditions Juridiques ne s’appliquent plus. Vos interactions avec ces sites web ou contenus, y compris, sans s’y limiter, tout achat, service ou contrat, relèvent exclusivement de la relation entre vous et le prestataire tiers. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez à partir des Services ou relatives à toute application que vous utilisez ou installez à partir des Services. Tout achat que vous effectuez via des Sites Web Tiers s’effectue par l’intermédiaire d’autres sites web et auprès d’autres sociétés, et nous n’assumons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, à l’égard de ces achats, qui relèvent exclusivement de la relation entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n’approuvons pas les produits ou services proposés sur les Sites Web Tiers et vous devez nous dégager de toute responsabilité pour tout préjudice causé par votre achat de ces produits ou services. En outre, vous devez nous dégager de toute responsabilité pour toute perte que vous subissez ou tout préjudice qui vous est causé en lien avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout Contenu Tiers ou de tout contact avec des Sites Web Tiers. Nous nous réservons le droit de désactiver les liens vers tout Site Web Tiers ou de supprimer tout Contenu Tiers, à notre seule discrétion et sans préavis.

15. PUBLICITÉ

Nous pouvons afficher des contenus promotionnels au sein des Services, y compris des contenus relatifs aux propres produits, fonctionnalités et services de Talkpal. Nous pouvons également collaborer avec des partenaires publicitaires tiers, des réseaux publicitaires et des plateformes de reciblage afin de diffuser des publicités ciblées ou personnalisées, tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité. Nous ne vendons pas d’espace publicitaire directement à des annonceurs tiers pour affichage au sein de l’Application. Pour plus de détails sur les catégories d’informations partagées avec les partenaires publicitaires et sur la manière de vous y opposer, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux Cookies à l’adresse https://talkpal.ai/cookie-policy.

16. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de : (1) surveiller les Services afin de détecter les violations des présentes Conditions Juridiques ; (2) engager les actions en justice appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions Juridiques, y compris, sans limitation, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) l’une quelconque de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, supprimer des Services ou désactiver de toute autre manière l’ensemble des fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui constituent, de quelque manière que ce soit, une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer de toute autre manière les Services de façon à protéger nos droits et nos biens et à faciliter le bon fonctionnement des Services. Talkpal peut limiter, rediriger ou mettre fin aux sessions ou aux comptes utilisés en violation de l’Article 9 (Activités Interdites), de l’Article 9A (Utilisation Équitable, Un Compte par Personne et Lutte contre les Abus) ou des présentes Conditions Juridiques.

17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous attachons de l’importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://talkpal.ai/privacy-policy. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions Juridiques. Veuillez noter que les Services sont hébergés sur des serveurs situés dans l’Union européenne (y compris en Allemagne, en Suède et en Irlande) et aux États-Unis, et que certains prestataires de services peuvent accéder aux données personnelles depuis d’autres pays (y compris le Royaume-Uni, l’Australie et la Géorgie), tel que décrit à l’Article 8 de notre Politique de Confidentialité et dans notre Accord de Traitement des Données. Lorsque vos données personnelles sont transférées vers des pays situés en dehors de votre pays de résidence, nous veillons à ce que ces transferts soient protégés par des garanties juridiques appropriées. Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, les transferts vers des pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation sont protégés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (ou leur équivalent britannique, selon le cas), ou par d’autres mécanismes de transfert licites prévus par le droit applicable en matière de protection des données. Les détails des garanties que nous utilisons sont décrits dans notre Politique de Confidentialité. Pour les utilisateurs situés en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, en utilisant les Services, vous reconnaissez que vos données peuvent être traitées dans les pays énumérés ci-dessus.

18. ATTEINTES AU DROIT D’AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez qu’un contenu disponible sur ou via les Services porte atteinte à un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous (une « Notification »). Votre Notification doit contenir des informations suffisamment détaillées pour identifier l’œuvre protégée par le droit d’auteur et le contenu prétendument contrefaisant, ainsi que la preuve de votre qualité de titulaire ou de votre habilitation à agir au nom du titulaire du droit d’auteur. Une copie de votre Notification sera transmise à la personne qui a publié ou stocké le contenu visé par la Notification. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à un contenu prétendument contrefaisant sans préavis à l’utilisateur responsable de sa publication, si nous estimons, à notre seule discrétion, qu’une telle mesure est justifiée. Veuillez noter qu’en vertu du droit applicable, vous pouvez être tenu responsable des dommages si vous faites des déclarations substantiellement inexactes dans une Notification. Cela inclut, sans s’y limiter, les réclamations formulées de mauvaise foi ou sans vérification suffisante de la titularité ou de l’utilisation du contenu prétendument contrefaisant. Par conséquent, si vous n’êtes pas certain qu’un contenu situé sur les Services ou vers lequel les Services renvoient porte atteinte à votre droit d’auteur, vous devriez envisager de consulter d’abord un avocat. Nous vous recommandons de soumettre votre Notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ou aux lois applicables en matière de droit d’auteur afin de garantir le respect des exigences légales.

19. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions Juridiques demeurent pleinement en vigueur aussi longtemps que vous utilisez les Services. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation de vous conformer à l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Juridiques, telles qu’elles peuvent être mises à jour de temps à autre. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE SUSPENDRE OU DE METTRE FIN À VOTRE ACCÈS AUX SERVICES (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) SI NOUS AVONS DES MOTIFS RAISONNABLES DE CROIRE : (A) QUE VOUS AVEZ VIOLÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES ; (B) QUE VOTRE UTILISATION CRÉE UN RISQUE DE SÉCURITÉ OU UNE EXPOSITION JURIDIQUE POUR TALKPAL OU POUR DES TIERS ; (C) QUE VOUS VOUS ÊTES LIVRÉ À UNE FRAUDE, À UN ABUS OU À UNE ACTIVITÉ SUSPECTE ; (D) QUE VOTRE UTILISATION NUIT AUX SERVICES, À NOS SYSTÈMES OU À D’AUTRES UTILISATEURS, OU INTERFÈRE AVEC CEUX-CI ; OU (E) QUE LA SUSPENSION OU LA CESSATION EST NÉCESSAIRE POUR SE CONFORMER À LA LOI OU À UNE DEMANDE LÉGITIME DES AUTORITÉS ; OU (F) POUR LES COMPTES ORGANISATIONNELS, QU’UNE FACTURE A ÉTÉ ANNULÉE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RETARDS DE PAIEMENT DE L’ARTICLE 1A. LORSQUE CELA EST RAISONNABLEMENT POSSIBLE, NOUS VOUS ADRESSERONS UNE NOTIFICATION ET VOUS DONNERONS LA POSSIBILITÉ DE FORMER UN RECOURS OU DE REMÉDIER AU MANQUEMENT. NOUS POUVONS SUSPENDRE OU METTRE FIN À VOTRE ACCÈS IMMÉDIATEMENT ET SANS PRÉAVIS LORSQUE NOUS ESTIMONS QUE CELA EST NÉCESSAIRE POUR PROTÉGER LES SERVICES, LES UTILISATEURS OU DES TIERS, OU POUR NOUS CONFORMER À LA LOI. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation des Services ou supprimer votre compte pour les motifs décrits ci-dessus. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous adresserons une notification et vous donnerons la possibilité de former un recours. Cela inclut, sans s’y limiter, les situations dans lesquelles nous détectons une activité frauduleuse, une utilisation non autorisée des Services ou toute action présentant un risque pour nos systèmes ou pour d’autres utilisateurs.

Si nous mettons fin à votre compte ou le suspendons pour quelque motif que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un nom fictif ou emprunté, ou sous le nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Nous nous réservons le droit de surveiller les tentatives de création de nouveaux comptes par des utilisateurs dont le compte a précédemment été clôturé et de prendre les mesures techniques ou juridiques appropriées pour faire respecter cette interdiction. Outre la cessation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d’engager les actions en justice appropriées, y compris, sans limitation, des recours civils, pénaux et en injonction. Cela peut inclure le signalement de tout comportement illicite aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et une coopération pleine et entière aux enquêtes.

Pour les Utilisateurs Autorisés relevant d’un compte organisationnel (Article 1A), la résiliation de l’abonnement du Client ou le retrait d’un Utilisateur Autorisé par l’Administrateur du Client entraînera la désactivation du ou des Sous-Comptes Organisationnels correspondants. Le Compte de l’Utilisateur Autorisé, son Sous-Compte Personnel et tout Sous-Compte Organisationnel associé à d’autres Clients ne seront pas affectés. Les Données de Sous-Compte des Sous-Comptes Organisationnels désactivés seront supprimées conformément à l’Article 4A. Si le Client a conclu avec nous un Bon de Commande distinct, les dispositions relatives à la durée et au renouvellement de ce Bon de Commande régiront la durée de l’accès aux Sous-Comptes Organisationnels, et le présent Article 19 s’appliquera dans la mesure où il n’est pas incompatible avec ce Bon de Commande.

20. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque motif que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cela inclut, sans s’y limiter, les modifications apportées aux fonctionnalités, aux caractéristiques ou à la disponibilité de toute partie des Services. Les modifications des prix d’abonnement applicables aux abonnements en cours sont régies par l’Article 5 et ne prendront effet que dans les conditions qui y sont décrites. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur nos Services. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons introduire des modifications afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de nous conformer à des exigences légales ou réglementaires, ou de résoudre des difficultés techniques. Ces modifications peuvent nécessiter des ajustements de votre part afin d’assurer la compatibilité continue avec les Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d’interrompre ou de modifier de toute autre manière les Services à tout moment ou pour quelque motif que ce soit, sans préavis. Vous acceptez que nous n’assumons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour toute perte, tout dommage ou tout désagrément causé par votre impossibilité d’accéder aux Services ou de les utiliser pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption des Services. Rien dans les présentes Conditions Juridiques ne saurait être interprété comme nous obligeant à maintenir et à assurer le support des Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions en lien avec ceux-ci. Vous reconnaissez que toutes les mises à jour, améliorations ou nouvelles versions fournies le sont à notre seule discrétion et peuvent ne pas être uniformément disponibles pour tous les utilisateurs.

21. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Juridiques et votre utilisation des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware, sans égard à ses règles de conflit de lois. Rien dans les présentes Conditions Juridiques ne limite les droits légaux dont vous pouvez bénéficier en vertu des dispositions légales impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, auxquelles il ne peut être renoncé par contrat.

Le présent Article ne s’applique pas aux obligations de Talkpal en matière de protection des données envers les Clients organisationnels, qui sont régies par l’Article 15.4 de l’Accord de Traitement des Données, ni aux clauses contractuelles types, qui sont régies tel que précisé dans celles-ci.

22. RÈGLEMENT DES LITIGES

Avant d’engager toute procédure judiciaire formelle, vous acceptez de contacter d’abord Talkpal à l’adresse privacy@talkpal.ai et de fournir une description écrite du litige. Les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable pendant une période de trente (30) jours. Si le litige n’est pas résolu dans ce délai, toute action en justice, de quelque nature que ce soit, intentée par vous ou par nous (collectivement, les « Parties » et individuellement, une « Partie ») devra être introduite ou poursuivie devant les juridictions étatiques et fédérales situées dans le comté de New Castle, Delaware, et les Parties consentent par les présentes à la compétence territoriale et juridictionnelle de ces juridictions étatiques et fédérales et renoncent à tout moyen de défense tiré du défaut de compétence personnelle et du forum non conveniens à cet égard. Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un consommateur résidant dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez engager une procédure devant les juridictions de votre pays de résidence, conformément au droit impératif applicable en matière de protection des consommateurs, et rien dans le présent Article ne vous empêche de le faire. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de l’Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) est exclue des présentes Conditions Juridiques. Dans la mesure permise par le droit applicable, chaque Partie ne peut faire valoir des prétentions à l’encontre de l’autre qu’à titre individuel, et non en qualité de demandeur ou de membre d’un groupe dans le cadre d’une prétendue action collective (class action), conjointe, jointe ou représentative. Le présent paragraphe ne s’applique pas lorsque de telles limitations sont interdites par le droit applicable, y compris à l’égard des consommateurs dans les juridictions qui ne les autorisent pas. En aucun cas une réclamation, action ou procédure intentée par l’une des Parties et se rapportant de quelque manière que ce soit aux Services ne pourra être introduite plus d’un (1) an après la naissance de la cause de l’action. Ce délai de prescription ne s’applique pas lorsque le droit impératif de votre juridiction prévoit un délai plus long, auquel cas le délai impératif s’applique. Pour les utilisateurs résidant dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, le délai de prescription légal applicable de votre pays de résidence s’applique.

Les dispositions du présent Article relatives à la compétence territoriale ne s’appliquent pas aux litiges découlant de l’Accord de Traitement des Données ou des clauses contractuelles types, lesquels devront être portés devant la juridiction désignée dans ces instruments.

Règlement des litiges de consommation (Allemagne, § 36 VSBG). TalkPal, Inc. n’est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (Verbraucherschlichtungsstelle) au sens de la loi allemande sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (VSBG). Si vous êtes un consommateur et que vous avez une réclamation, veuillez d’abord nous contacter à l’adresse support@talkpal.ai ; nous nous efforçons de résoudre les réclamations dans un délai de 30 jours, comme décrit ci-dessus.

23. CORRECTIONS

Les Services peuvent contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris en ce qui concerne les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations figurant sur les Services à tout moment, sans préavis.

24. EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET À L’EXCEPTION DE LA DÉCLARATION LIMITÉE ÉNONCÉE À L’ARTICLE 9.1 DU CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LAQUELLE EST SOUMISE AUX RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS PRÉVUS AUX ARTICLES 9.4 ET 9.5 DUDIT CONTRAT), NOUS EXCLUONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN LIEN AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES, ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) TOUTE ERREUR, MÉPRISE OU INEXACTITUDE DU CONTENU ET DES SUPPORTS, (2) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU ÉLÉMENT SIMILAIRE POUVANT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET SUPPORT, OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS, N’APPROUVONS, NE CAUTIONNONS NI N’ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ D’AUCUN PRODUIT OU SERVICE PROPOSÉ PAR UN TIERS VIA DES SITES WEB HYPERLIÉS, DES PUBLICITÉS DE TIERS AFFICHÉES EN LIEN AVEC LES SERVICES, OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES OU DEPUIS CEUX-CI, ET NOUS NE SERONS PARTIE À AUCUNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE LA SURVEILLANCE D’UNE TELLE TRANSACTION.

COMME POUR TOUT ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR QUELQUE MOYEN OU DANS QUELQUE ENVIRONNEMENT QUE CE SOIT, IL VOUS INCOMBE DE FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT, DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE RAISONNABLE. CELA INCLUT LA VÉRIFICATION DE LA LÉGITIMITÉ DES OFFRES DE TIERS ET LA COMPRÉHENSION DES RISQUES ASSOCIÉS.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. DANS CE CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE. RIEN DANS LE PRÉSENT ARTICLE 24 N’EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR NOTRE NÉGLIGENCE, OU EN CAS DE FRAUDE OU DE DOL.

25. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA VIOLATION DU CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU FONDÉE SUR L’EQUITY. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE LA CAUSE DE L’ACTION. SI VOUS NE NOUS AVEZ EFFECTUÉ AUCUN PAIEMENT AU COURS DE CETTE PÉRIODE, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE À CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50,00 USD) OU AU MINIMUM PERMIS PAR LA LOI. SI VOUS AVEZ CONCLU UN BON DE COMMANDE OU UN CONTRAT D’ABONNEMENT DISTINCT AU TITRE DE L’ARTICLE 1A PRÉVOYANT UN PLAFOND DE RESPONSABILITÉ DIFFÉRENT, LE PLAFOND FIGURANT DANS CE BON DE COMMANDE S’APPLIQUERA. CERTAINES LOIS D’ÉTATS AMÉRICAINS ET CERTAINES LOIS INTERNATIONALES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. RIEN DANS LE PRÉSENT ARTICLE N’EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR NOTRE NÉGLIGENCE, DE FRAUDE, DE FAUTE LOURDE, DE FAUTE INTENTIONNELLE, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

Le présent Article ne s’applique pas aux réclamations découlant de l’Accord de Traitement des Données ou des clauses contractuelles types, dont la responsabilité est régie par l’article 14 dudit accord.

Résultats d’apprentissage. Les progrès dans une langue dépendent de facteurs indépendants de notre volonté, y compris vos connaissances préalables, votre temps de pratique et votre régularité. Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons que vous atteindrez un niveau particulier de maîtrise ou de fluidité, que vous réussirez un examen ou que vous obtiendrez un résultat d’apprentissage spécifique, dans un délai particulier ou à quelque moment que ce soit, grâce à votre utilisation des Services. Ceci ne limite pas vos droits légaux relatifs à la conformité des Services eux-mêmes.

26. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et l’ensemble de nos cadres dirigeants, mandataires, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires d’avocat et frais raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de : (1) vos Contributions, y compris tout Contenu ou support que vous téléversez, transmettez ou mettez autrement à disposition via les Services ; (2) votre utilisation abusive des Services ou votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions Juridiques ou du droit applicable ; (3) toute violation des présentes Conditions Juridiques ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions Juridiques ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; (6) tout acte manifestement préjudiciable envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous êtes entré en contact via les Services ; ou (7) si vous êtes un Client au titre de l’Article 1A, l’accès aux Services par toute personne âgée de moins de 18 ans via votre compte organisationnel, ou votre violation des obligations de vérification de l’âge prévues à l’Article 1A.

VOTRE OBLIGATION DE NOUS INDEMNISER S’APPLIQUE AUX RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION ABUSIVE DES SERVICES, DE VOTRE CONTENU OU DE VOS CONTRIBUTIONS, DE VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, OU DE VOTRE VIOLATION DU DROIT APPLICABLE OU DES DROITS DE TIERS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À VOS FRAIS, D’ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE AFFAIRE POUR LAQUELLE VOUS ÊTES TENU DE NOUS INDEMNISER, ET VOUS ACCEPTEZ DE COOPÉRER, À VOS FRAIS, À NOTRE DÉFENSE CONTRE DE TELLES RÉCLAMATIONS. VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS RÉGLER UNE RÉCLAMATION OU UNE AFFAIRE SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE. NOUS DÉPLOIERONS DES EFFORTS RAISONNABLES POUR VOUS INFORMER DE TOUTE RÉCLAMATION, ACTION OU PROCÉDURE SOUMISE À LA PRÉSENTE INDEMNISATION DÈS QUE NOUS EN AURONS CONNAISSANCE. NOTRE MANQUEMENT À FOURNIR CETTE NOTIFICATION NE VOUS LIBÈRE PAS DE VOTRE OBLIGATION DE NOUS INDEMNISER, SAUF DANS LA MESURE OÙ CE MANQUEMENT PORTE SUBSTANTIELLEMENT ATTEINTE À VOTRE CAPACITÉ À VOUS DÉFENDRE CONTRE LA RÉCLAMATION.

Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un consommateur dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, le présent Article 26 ne s’applique que dans la mesure permise par les dispositions légales impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Rien dans le présent Article ne vous oblige à nous indemniser dans la mesure où le droit impératif applicable l’interdit. Pour éviter toute ambiguïté, les limitations prévues au présent paragraphe s’appliquent uniquement aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs, et ne limitent ni ne nuancent les obligations d’un Client au titre de l’Article 1A.

27. DONNÉES DES UTILISATEURS

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services aux fins de la gestion du fonctionnement des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières et de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n’encourions aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou altération de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d’action à notre encontre découlant d’une telle perte ou altération de ces données, dans la mesure permise par le droit applicable. Rien dans le présent Article ne limite vos droits légaux auxquels il ne peut être renoncé, y compris ceux prévus par le droit applicable en matière de protection des données.

28. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La consultation des Services, l’envoi d’e-mails à notre attention et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que l’ensemble des contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur les Services, satisfont à toute exigence légale imposant que cette communication soit faite par écrit.
Dans le cadre de l’exploitation des Services, nous pouvons vous envoyer des communications liées au service, telles que des notifications relatives au compte, des alertes de sécurité, des modifications de nos conditions et politiques, et d’autres messages administratifs. Ces communications font partie intégrante des Services et ne sont pas considérées comme du marketing.
Nous pouvons également vous envoyer des communications marketing et promotionnelles — telles que des lettres d’information, des conseils d’apprentissage et des offres spéciales — relatives aux Services et à des produits similaires. Nous vous en informons lors de l’inscription. Lorsque le droit applicable l’exige, nous nous fondons sur l’autorisation que vous nous donnez lors de l’inscription, sur les règles applicables au marketing auprès des clients existants ou sur notre intérêt légitime à promouvoir nos Services auprès de nos utilisateurs. Nous vous fournirons toujours un moyen clair et simple de vous désinscrire, y compris un lien de désabonnement dans chaque e-mail marketing, et le fait de vous désinscrire à tout moment n’affectera pas votre utilisation des Services. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque e-mail ou en nous contactant à l’adresse privacy@talkpal.ai. Le fait de vous désinscrire des communications marketing n’affecte pas les messages liés au service nécessaires à l’administration de votre compte.
VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET REGISTRES DES TRANSACTIONS INITIÉES OU EFFECTUÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par les présentes à tous droits ou exigences découlant de lois, règlements, règles, ordonnances ou autres textes de quelque juridiction que ce soit qui imposent une signature originale ou la remise ou la conservation de documents non électroniques, ou qui exigent que les paiements ou l’octroi de crédits soient effectués par des moyens autres qu’électroniques.

29. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une réclamation auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs par écrit à l’adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

30. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions Juridiques ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur les Services ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Juridiques ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Juridiques s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou toute inaction résultant d’une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions Juridiques est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée divisible des présentes Conditions Juridiques et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Les présentes Conditions Juridiques ou l’utilisation des Services ne créent entre vous et nous aucune relation de coentreprise, de société de personnes, d’emploi ou de mandat. Vous acceptez que les présentes Conditions Juridiques ne soient pas interprétées à notre encontre au motif que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à tous moyens de défense que vous pourriez tirer de la forme électronique des présentes Conditions Juridiques et de l’absence de signature des parties aux présentes pour conclure les présentes Conditions Juridiques.

31. AVERTISSEMENT RELATIF AU CONTENU ET AUX INTERACTIONS

TalkPal, Inc. fournit une plateforme sur laquelle les utilisateurs peuvent participer à diverses activités interactives, y compris, sans s’y limiter, des conversations, des jeux de rôle, des débats, des chats, des modes variés et bien plus, mettant en scène une intelligence artificielle (IA) ou des personnages IA. Les personnages IA disponibles sur la plateforme peuvent partager des noms ou des caractéristiques générales avec des personnalités publiques connues, des personnages historiques ou des personnages de fiction. Ces personnages IA sont des constructions entièrement fictives et ne représentent, ne reflètent ni ne reproduisent les opinions, déclarations, la personnalité ou le comportement réels d’une quelconque personne réelle. Talkpal ne revendique aucune affiliation avec, aucune approbation par, ni aucune autorisation de toute personne dont le nom ou l’image pourrait être évoqué. Les utilisateurs ne doivent pas se fier au contenu généré par IA comme à une représentation exacte d’une quelconque personne réelle. Talkpal n’est pas responsable de toute forme de mauvaise interprétation, de malentendu ou de confusion causée par ces ressemblances. Les utilisateurs doivent reconnaître que le contenu généré par IA peut occasionnellement être inexact, incomplet, offensant ou autrement inapproprié. Talkpal ne donne aucune garantie quant à la qualité, la fiabilité ou le caractère approprié des interactions générées par IA. Talkpal est conçu uniquement à des fins d’apprentissage des langues, d’éducation et de développement personnel. Toute information fournie par les utilisateurs ou générée par l’IA ne doit pas être considérée comme un conseil professionnel ni comme une déclaration factuelle de quelque nature que ce soit. Les utilisateurs ne doivent pas se fonder sur leurs interactions avec l’IA pour prendre une quelconque décision. Tout utilisateur qui choisit de prendre des décisions sur la base des informations fournies au cours de son interaction avec l’IA le fait à ses propres risques.

Les limitations de responsabilité et exclusions de garanties énoncées aux Articles 24 et 25 des présentes Conditions Juridiques s’appliquent pleinement à l’ensemble du contenu et des interactions générés par IA décrits au présent Article 31. Pour éviter toute ambiguïté, notre responsabilité totale cumulée au titre des réclamations découlant du contenu généré par IA est soumise au même plafond que celui décrit à l’Article 25. En utilisant Talkpal, tous les utilisateurs acceptent d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Talkpal, ses dirigeants, cadres dirigeants, employés et sociétés affiliées contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, coûts, dommages ou dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou en lien avec leur utilisation abusive du service, leur utilisation du service en violation des présentes Conditions Juridiques ou du droit applicable, ou toute décision prise ou mesure adoptée par eux en se fondant sur du contenu généré par IA. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils utilisent Talkpal à leurs propres risques. En aucun cas Talkpal ou ses sociétés affiliées ne seront responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation ou de l’utilisation abusive de notre service, de notre logiciel, de toute information obtenue par le biais de notre logiciel, ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Talkpal. Cela inclut les dommages découlant d’un contenu généré par IA pouvant être offensant, incorrect ou contraire aux lois locales, étatiques ou internationales. Les utilisateurs sont seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de la plateforme est conforme aux lois et règlements applicables dans leur juridiction. Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un consommateur dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, les dispositions relatives à l’indemnisation et à la responsabilité du présent Article 31 ne s’appliquent que dans la mesure permise par les dispositions légales impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Rien dans le présent Article ne vous oblige à nous indemniser dans la mesure où le droit impératif applicable l’interdit.

31A. TRANSPARENCE DES SYSTÈMES D’IA (RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR L’IA)

Les Services intègrent des systèmes d’intelligence artificielle. Vous interagissez avec un système d’IA et non avec un être humain. Les textes, contenus audio et autres contenus produits par les Services sont générés par IA, y compris la voix de synthèse qui peut ressembler à une voix humaine. Talkpal ne présente pas les voix générées par IA comme étant celles d’une quelconque personne réelle identifiable.

31B. FONCTIONNALITÉS DE CONVERSATION IA ; ABSENCE DE SERVICE DE SANTÉ OU D’URGENCE

Les Services utilisent l’intelligence artificielle pour générer des réponses conversationnelles, y compris une voix de synthèse. Tous les partenaires de conversation, personnages et personas des Services sont générés par IA ; vous ne communiquez jamais avec un être humain, et aucun humain ne relit les conversations en temps réel. Les résultats générés par IA sont produits par des modèles statistiques et peuvent être inexacts, incomplets, offensants ou autrement inattendus, et ne reflètent pas les opinions de Talkpal. Vous ne devez pas vous fier aux résultats de l’IA comme à des faits ou comme à des conseils professionnels, médicaux, juridiques ou financiers. Les Services sont un produit éducatif d’apprentissage des langues. Ils ne constituent pas un service médical, de santé mentale, de conseil, thérapeutique, de compagnie ou d’urgence, ne sont pas conçus pour détecter chaque expression de détresse et il ne faut pas s’y fier en cas d’urgence. Si vous êtes en situation de crise, contactez le numéro d’urgence local ou les ressources indiquées à l’adresse talkpal.ai/safety. Nos pratiques en matière de sécurité et notre protocole de réponse aux crises sont décrits à l’adresse talkpal.ai/safety, qui est intégrée aux présentes Conditions Juridiques par référence. Vous reconnaissez ces caractéristiques du contenu généré par IA et acceptez que votre utilisation des fonctionnalités d’IA relève de votre propre appréciation.

32. NOUS CONTACTER

Afin de résoudre une réclamation concernant les Services ou d’obtenir de plus amples informations sur l’utilisation des Services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

TalkPal, Inc.
2810 N Church St,
PMB 54222,
Wilmington, DE 19802-4447,
États-Unis
Service client, annulations et notifications de rétractation : support@talkpal.ai
Confidentialité et demandes des personnes concernées : privacy@talkpal.ai

33. LANGUE FAISANT FOI

La version faisant foi et juridiquement contraignante des présentes Conditions Juridiques est la version en langue anglaise publiée par Talkpal à l’adresse https://talkpal.ai/terms-and-conditions (ou toute URL qui lui succède, désignée par Talkpal) et mise à disposition au sein des Services, du Site, de l’Application et de la Plateforme B2B (la « Version Anglaise », en anglais « English Version »). Talkpal publie des traductions des présentes Conditions Juridiques dans d’autres langues pour votre commodité. Une traduction est le même accord exprimé dans une autre langue et ne constitue pas un accord distinct. En cas de conflit, d’ambiguïté ou d’incohérence entre une traduction et la Version Anglaise, la Version Anglaise prévaut et constitue le texte faisant foi aux fins d’interprétation, d’application et d’exécution.

Le présent Article s’applique également au Contrat de Licence Utilisateur Final ainsi qu’à toute autre politique ou tout autre document contractuel intégré par référence aux présentes Conditions Juridiques, dont chacun dispose d’une version en langue anglaise faisant foi publiée par Talkpal.

Les traductions de la Politique de Confidentialité et de la Politique relative aux Cookies sont destinées à être exactes et complètes, et vous pouvez vous fonder sur la traduction dans la langue de la version des Services que vous utilisez ; la version en langue anglaise sert de texte de référence lorsqu’une traduction n’est pas claire.

Si vous êtes un consommateur, les dispositions suivantes s’appliquent nonobstant les paragraphes précédents. Lorsque Talkpal a mis les présentes Conditions Juridiques à votre disposition dans la langue de la version des Services que vous utilisez, vous pouvez vous fonder sur cette traduction, et celle-ci fait partie de votre accord avec Talkpal. La Version Anglaise sert de texte de référence pour l’interprétation uniquement dans la mesure permise par le droit impératif de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Rien dans le présent Article ne limite vos droits en vertu de ce droit, y compris toute règle selon laquelle les ambiguïtés s’interprètent en votre faveur, ou toute exigence selon laquelle les contrats ou les conditions destinées aux consommateurs doivent être fournis dans une langue déterminée (y compris en vertu de la loi Toubon française, de la Charte de la langue française du Québec et de la législation linguistique belge).

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS DE L’EEE/DU ROYAUME-UNI)

Vous n’êtes pas tenu d’utiliser ce formulaire. Toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter suffit. Pour exercer votre droit de rétractation — ou, si vous êtes un consommateur en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique ou au Danemark, votre droit légal de résiliation décrit à l’Article 7 — il vous suffit d’envoyer un e-mail à support@talkpal.ai depuis l’adresse e-mail de votre compte, et nous traiterons votre rétractation ou votre résiliation ainsi que tout remboursement dû comme décrit à l’Article 7. Si vous souhaitez simplement mettre fin aux renouvellements futurs, le moyen le plus simple est de passer par les paramètres de votre compte ; cela annule votre abonnement à la fin de la période payée en cours et ne constitue pas un exercice de votre droit de rétractation. Si vous préférez utiliser un formulaire, vous pouvez remplir et envoyer celui ci-dessous.

À l’attention de : TalkPal, Inc., 2810 N Church St, PMB 54222, Wilmington, DE 19802-4447, États-Unis · support@talkpal.ai

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Service : abonnement Talkpal (formule : ____________)
— Commandé le : ____________
— Nom du consommateur : ____________
— Adresse du consommateur : ____________
— Adresse e-mail du compte Talkpal : ____________
— Date : ____________
— Date de renouvellement (uniquement en cas de rétractation liée à un renouvellement) : ____________

Nous vous confirmerons sans délai la réception de votre rétractation (par e-mail) et procéderons à tout remboursement dû dans un délai de 14 jours.

Apprenez les langues plus rapidement grâce à l’IA