{"id":1726974,"date":"2023-03-31T16:15:08","date_gmt":"2023-03-31T16:15:08","guid":{"rendered":"https:\/\/talkpal.ai\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2026-09-17T14:49:56","modified_gmt":"2026-09-17T14:49:56","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/talkpal.ai\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour et entr\u00e9e en vigueur\u00a0:<\/strong> 17 septembre 2026<\/p>\n\n\n\n

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS JURIDIQUES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous sommes TalkPal, Inc. (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> \u00bb, en anglais \u00ab Company \u00bb, \u00ab nous<\/strong> \u00bb, \u00ab notre<\/strong> \u00bb, \u00ab nos<\/strong> \u00bb), soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e dans l’\u00c9tat du Delaware, \u00c9tats-Unis, dont l’adresse est 2810 N Church St, PMB 54222, Wilmington, DE 19802-4447.

Nous exploitons les sites web https:\/\/talkpal.ai et https:\/\/app.talkpal.ai (le \u00ab Site<\/strong> \u00bb, en anglais \u00ab Site \u00bb), la plateforme d’administration B2B accessible \u00e0 l’adresse https:\/\/business.talkpal.ai (la \u00ab Plateforme B2B<\/strong> \u00bb, en anglais \u00ab B2B Platform \u00bb), l’application mobile Talkpal (l’\u00ab Application<\/strong> \u00bb, en anglais \u00ab App \u00bb), ainsi que tous autres produits et services connexes qui renvoient ou font r\u00e9f\u00e9rence aux pr\u00e9sentes conditions juridiques (les \u00ab Conditions Juridiques<\/strong> \u00bb, en anglais \u00ab Legal Terms \u00bb) (collectivement, les \u00ab Services<\/strong> \u00bb, en anglais \u00ab Services \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Talkpal est un tuteur linguistique reposant sur l’intelligence artificielle. En tirant parti des derni\u00e8res avanc\u00e9es en mati\u00e8re d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle, nous avons pour objectif de fournir une plateforme compl\u00e8te d’apprentissage des langues.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez nous contacter par e-mail \u00e0 l’adresse support@talkpal.ai<\/a> ou par courrier \u00e0 l’adresse 2810 N Church St, PMB 54222, Wilmington, DE 19802-4447, \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions Juridiques constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit \u00e0 titre personnel ou pour le compte d’une entit\u00e9 (\u00ab vous<\/strong> \u00bb, en anglais \u00ab you \u00bb), et TalkPal, Inc., concernant votre acc\u00e8s aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Si vous acc\u00e9dez aux Services en qualit\u00e9 d’Utilisateur Autoris\u00e9 au titre d’un compte organisationnel (tel que d\u00e9fini \u00e0 l’Article 1A), \u00ab vous \u00bb d\u00e9signe vous-m\u00eame, \u00e0 titre individuel, s’agissant de votre comportement, et l’organisation abonn\u00e9e (le \u00ab Client \u00bb, en anglais \u00ab Customer \u00bb) s’agissant des obligations de paiement et des obligations administratives. Vous et le Client \u00eates tous deux li\u00e9s par les pr\u00e9sentes Conditions Juridiques. En utilisant les Services, vous reconnaissez \u00e9galement avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialit\u00e9, disponible \u00e0 l’adresse https:\/\/talkpal.ai\/privacy-policy, qui explique la mani\u00e8re dont nous collectons, utilisons et prot\u00e9geons vos donn\u00e9es personnelles, et l’accepter. Vous convenez qu’en acc\u00e9dant aux Services, vous avez lu et compris l’ensemble des pr\u00e9sentes Conditions Juridiques et accept\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par celles-ci. Si vous utilisez l’Application en Mode Invit\u00e9 (tel que d\u00e9crit \u00e0 l’Article 4B), vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions Juridiques en acc\u00e9dant au Mode Invit\u00e9 ou en l’utilisant \u00e0 la suite de l’avertissement affich\u00e9 lors de l’entr\u00e9e en Mode Invit\u00e9, et les pr\u00e9sentes Conditions Juridiques r\u00e9gissent int\u00e9gralement votre utilisation du Mode Invit\u00e9. Si vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions Juridiques pour le compte d’une organisation ou d’une entit\u00e9, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous disposez du pouvoir d’engager cette organisation ou cette entit\u00e9 au titre des pr\u00e9sentes conditions. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INT\u00c9GRALIT\u00c9 DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESS\u00c9MENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMM\u00c9DIATEMENT TOUTE UTILISATION.<\/p>\n\n\n\n

En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes Conditions Juridiques et le Contrat de Licence Utilisateur Final, les pr\u00e9sentes Conditions Juridiques pr\u00e9valent, sauf en ce qui concerne les conditions impos\u00e9es par la boutique d’applications par l’interm\u00e9diaire de laquelle vous avez obtenu l’Application.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ou documents suppl\u00e9mentaires susceptibles d’\u00eatre publi\u00e9s sur les Services de temps \u00e0 autre sont express\u00e9ment int\u00e9gr\u00e9s aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, d’apporter de temps \u00e0 autre des changements ou des modifications aux pr\u00e9sentes Conditions Juridiques. En cas de modifications substantielles (y compris les augmentations de prix, les modifications relatives au r\u00e8glement des litiges ou les modifications r\u00e9duisant vos droits), nous vous en informerons par e-mail ou par une alerte dans l’application au moins 30 jours avant l’entr\u00e9e en vigueur de la modification. En cas de modifications non substantielles, nous mettrons \u00e0 jour la date de \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb et publierons les Conditions Juridiques r\u00e9vis\u00e9es sur les Services. Il vous incombe de consulter p\u00e9riodiquement les pr\u00e9sentes Conditions Juridiques afin de vous tenir inform\u00e9 des mises \u00e0 jour. Vous serez soumis aux modifications figurant dans toute version r\u00e9vis\u00e9e des Conditions Juridiques, et serez r\u00e9put\u00e9 en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9es, du fait de la poursuite de votre utilisation des Services apr\u00e8s la date de publication desdites Conditions Juridiques r\u00e9vis\u00e9es. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, lorsque le droit applicable exige votre consentement expr\u00e8s \u00e0 une modification (y compris certaines augmentations de prix pour les consommateurs de l’EEE, du Royaume-Uni ou d’Allemagne), la modification ne vous sera pas applicable \u00e0 moins que vous ne l’acceptiez, et vous conserverez le droit d’annuler avant son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Les Services sont destin\u00e9s aux utilisateurs \u00e2g\u00e9s d’au moins 18 ans (ou consid\u00e9r\u00e9s comme non mineurs dans la juridiction locale). Les personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 utiliser les Services ni \u00e0 s’y inscrire. En vous inscrivant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions Juridiques et, ce faisant, vous d\u00e9clarez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans et disposer de la capacit\u00e9 juridique de conclure le pr\u00e9sent accord. Nous ne collectons pas sciemment de donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s de personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans et ne leur fournissons pas sciemment les Services. Si nous apprenons qu’un utilisateur est \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans, nous d\u00e9sactiverons rapidement son compte et supprimerons toutes les donn\u00e9es personnelles qui y sont associ\u00e9es dans un d\u00e9lai de trente (30) jours. La fourniture de fausses informations concernant votre \u00e2ge constitue une violation substantielle des pr\u00e9sentes Conditions Juridiques et un motif de d\u00e9sactivation imm\u00e9diate de votre compte ; dans la mesure permise par le droit applicable, aucun remboursement des frais pr\u00e9pay\u00e9s ne sera d\u00fb dans ce cas, sauf lorsqu’un remboursement est exig\u00e9 par des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives ou au titre du remboursement sous 30 jours pour les achats sur le web pr\u00e9vu \u00e0 l’Article 7. Nous pouvons utiliser les informations dont nous disposons pour identifier les comptes susceptibles d’appartenir \u00e0 une personne \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans, et pouvons suspendre l’acc\u00e8s \u00e0 un compte dans l’attente de la confirmation de l’\u00e2ge. Nous pouvons mettre en place des mesures suppl\u00e9mentaires d’assurance de l’\u00e2ge ou de v\u00e9rification de l’\u00e2ge lorsque le droit applicable ou les r\u00e8gles des plateformes l’exigent, et la poursuite de l’utilisation des Services peut \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 l’accomplissement de ces mesures.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire des pr\u00e9sentes Conditions Juridiques afin de le conserver.<\/p>\n\n\n\n

TABLE DES MATI\u00c8RES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
    \n
  1. NOS SERVICES & 1A. COMPTES B2B \/ ORGANISATIONNELS & 1B. CERTIFICATS DE R\u00c9USSITE<\/li>\n\n\n\n
  2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/li>\n\n\n\n
  3. D\u00c9CLARATIONS DE L’UTILISATEUR<\/li>\n\n\n\n
  4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR & 4A. STRUCTURE DES COMPTES ET SOUS-COMPTES & 4B. MODE INVIT\u00c9<\/li>\n\n\n\n
  5. ACHATS ET PAIEMENT<\/li>\n\n\n\n
  6. P\u00c9RIODE D’ESSAI GRATUITE & 6A. PROGRAMME DE PARRAINAGE & 6B. CODES PROMOTIONNELS<\/li>\n\n\n\n
  7. ANNULATION<\/li>\n\n\n\n
  8. LOGICIEL<\/li>\n\n\n\n
  9. ACTIVIT\u00c9S INTERDITES & 9A. UTILISATION \u00c9QUITABLE, UN COMPTE PAR PERSONNE ET LUTTE CONTRE LES ABUS<\/li>\n\n\n\n
  10. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS ET CONTENU D’APPRENTISSAGE<\/li>\n\n\n\n
  11. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS<\/li>\n\n\n\n
  12. LICENCE DE L’APPLICATION MOBILE<\/li>\n\n\n\n
  13. R\u00c9SEAUX SOCIAUX<\/li>\n\n\n\n
  14. SITES WEB ET CONTENU TIERS<\/li>\n\n\n\n
  15. PUBLICIT\u00c9<\/li>\n\n\n\n
  16. GESTION DES SERVICES<\/li>\n\n\n\n
  17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/li>\n\n\n\n
  18. ATTEINTES AU DROIT D’AUTEUR<\/li>\n\n\n\n
  19. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/li>\n\n\n\n
  20. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS<\/li>\n\n\n\n
  21. DROIT APPLICABLE<\/li>\n\n\n\n
  22. R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/li>\n\n\n\n
  23. CORRECTIONS<\/li>\n\n\n\n
  24. EXCLUSION DE GARANTIES<\/li>\n\n\n\n
  25. LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/li>\n\n\n\n
  26. INDEMNISATION<\/li>\n\n\n\n
  27. DONN\u00c9ES DES UTILISATEURS<\/li>\n\n\n\n
  28. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES \u00c9LECTRONIQUES<\/li>\n\n\n\n
  29. UTILISATEURS ET R\u00c9SIDENTS DE CALIFORNIE<\/li>\n\n\n\n
  30. DISPOSITIONS DIVERSES<\/li>\n\n\n\n
  31. AVERTISSEMENT RELATIF AU CONTENU ET AUX INTERACTIONS & 31A. TRANSPARENCE DES SYST\u00c8MES D’IA (R\u00c8GLEMENT EUROP\u00c9EN SUR L’IA) & 31B. FONCTIONNALIT\u00c9S DE CONVERSATION IA ; ABSENCE DE SERVICE DE SANT\u00c9 OU D’URGENCE<\/li>\n\n\n\n
  32. NOUS CONTACTER<\/li>\n\n\n\n
  33. LANGUE FAISANT FOI<\/li>\n\n\n\n
  34. ANNEXE \u2014 FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION (CONSOMMATEURS DE L’EEE\/DU ROYAUME-UNI)<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    1. NOS SERVICES<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Les informations fournies dans le cadre de l’utilisation des Services ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre diffus\u00e9es aupr\u00e8s de, ni utilis\u00e9es par, toute personne ou entit\u00e9 dans toute juridiction ou tout pays o\u00f9 une telle diffusion ou utilisation serait contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 la r\u00e9glementation, ou nous soumettrait \u00e0 une quelconque obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En cons\u00e9quence, les personnes qui choisissent d’acc\u00e9der aux Services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont applicables.<\/p>\n\n\n\n

    Les Services ne sont pas con\u00e7us pour se conformer \u00e0 des r\u00e9glementations sectorielles sp\u00e9cifiques (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.) ; par cons\u00e9quent, si vos interactions devaient \u00eatre soumises \u00e0 de telles lois, vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une mani\u00e8re qui contreviendrait au Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).<\/p>\n\n\n\n

    1A. COMPTES B2B \/ ORGANISATIONNELS<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Outre les d\u00e9finitions figurant ailleurs dans les pr\u00e9sentes Conditions Juridiques, les termes suivants s’appliquent au pr\u00e9sent Article 1A :<\/p>\n\n\n\n